RCA EZ2050 Owner/User Manual French - Page 9

Dans Toute La Mesure Permise Par Les Lois En Vigueur, En Aucun Cas Audiovox Ou Ses

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expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses Concédants. 6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. (a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D'ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. (b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS. 7. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L'ENTENTE DE LICENCE DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE. 8. LOI APPLICABLE Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément aux lois de l'État de l'Indiana, États-Unis d'Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce Dispositif AV hors des États-Unis ou de l'Union européenne, les lois locales peuvent s'appliquer. 9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux dispositions et conditions de cette Entente faite d'une autre manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer, la validité, la légalité et l'application du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées. Cette Entente est l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et AUDIOVOX relativement à l'objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d'exercer les clauses ci-incluses. « FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou internationale, incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient contrôlées directement ou indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement, l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d'influencer la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la possession d'actions votantes, d'intérêts en partenariat, de contrat ou autrement, incluant la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l'entité en question. 10. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DONNÉES Vous acceptez que Audiovox ou ses filiales peuvent recueillir et utiliser des données techniques ou apparentées qui ne permettent pas votre identification, incluant, sans y être limitées, les offres des partenaires de Audiovox auxquelles vous avez adhérées, des renseignements techniques sur vos ordinateur, système ou logiciels, votre adresse IP, vos périphériques, qui sont recueillies périodiquement 8

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expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a)
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES
REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS
AUX PERTES DE PROFITS, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU
GENRE D’ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU
CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS
QUE VOUS RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE
UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE
UTILISATION EST ASSUJETTIE À L’ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L’ORDINATEUR LORS DE
L’INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE
PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE
PARTIE.
8. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément
aux lois de l’État de l’Indiana, États-Unis d’Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis
ce Dispositif AV hors des États-Unis ou de l’Union européenne, les lois locales peuvent s’appliquer.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute
modification aux dispositions et conditions de cette Entente faite d’une autre manière sera nulle et sans
effet. Dans le cas où une partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à
appliquer, la validité, la légalité et l’application du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées.
Cette Entente est l’énoncé complet et exclusif de l’entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute
proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et
AUDIOVOX relativement à l’objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés
comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d’exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou
internationale, incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu’elles soient contrôlées directement ou
indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer
Electronics, Inc. et Audiovox Electronics Corporation.
Aux fins de cette définition seulement, l'expression «
contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d’influencer la haute direction et les politiques d'une entité, soit
par la possession d’actions votantes, d’intérêts en partenariat, de contrat ou autrement, incluant la
propriété directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l’entité en
question.
10. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DONNÉES
Vous acceptez que Audiovox ou ses filiales peuvent recueillir et utiliser des données techniques ou
apparentées qui ne permettent pas votre identification, incluant, sans y être limitées, les offres des
partenaires de Audiovox auxquelles vous avez adhérées, des renseignements techniques sur vos
ordinateur, système ou logiciels, votre adresse IP, vos périphériques, qui sont recueillies périodiquement