Sony KDL-32W600D Notices and licenses for software used in this television - Page 48

Indemnisation, Fonction De Mise À Niveau Automatique, Modification Du Clu Relativement Aux, Services

Page 48 highlights

l'agent de propriété intellectuelle de Sony (indiqué ci-dessous) en incluant les renseignements suivants dans un avis écrit : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle; (b) une description du travail protégé par un droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle que vous alléguez a été violée; (c) une description du Service en particulier et l'endroit où le document que vous alléguez a été violé se trouve sur un tel Service avec suffisamment de détails afin que nous puissions trouver le document; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (e) une déclaration par vous que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi; et (f) une déclaration par vous, effectuée sous peine de parjure, que les renseignements indiqués dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au Property Agent, c/o Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.; télécopieur (858) 942-1111; Courriel : [email protected]. INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Sony et tous ses agents, directeurs, dirigeants, employés, fournisseurs de renseignements et parents directs et indirects (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes les responsabilités et tous les frais (y compris, sans en exclure d'autres, les frais et honoraires d'avocat) encourus par les Parties indemnisées relativement à toute revendication survenant de (i) toute violation ou présumée violation par vous à ce CLU quel qu'en soit le moyen, (ii) tout renseignement que vous soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii) toute violation ou présumée violation par vous des droits d'un tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé ayant été causé par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au Contenu. L'avocat que vous choisirez pour défendre ou régler une revendication doit être approuvé par Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) avant que cette personne soit retenue pour vous représenter et Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s). Vous et votre avocat collaborerez aussi raisonnablement qu'il est requis par la(les) Partie(s) indemnisée(s) pour défendre ou régler toute revendication. Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense ou le règlement exclusifs et le contrôle de tout litige assujetti à une indemnisation de votre part. Vous ne devrez dans aucun cas consentir à un jugement, règlement, saisie ou privilège ou à tout autre acte défavorable aux intérêts de Sony ou de la Partie indemnisée sans le consentement préalable écrit de Sony et/ou de la(les) Partie(s) indemnisée(s). FONCTION DE MISE À NIVEAU AUTOMATIQUE / MODIFICATION DU CLU RELATIVEMENT AUX SERVICES De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier les Logiciels Sony, par exemple, sans en exclure d'autres, dans le but de corriger des erreurs, d'améliorer des caractéristiques ou de rehausser les fonctions de sécurité. De telles mises à jour ou modifications peuvent changer ou effacer la nature de caractéristiques ou d'autres aspects des Logiciels Sony, y compris des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez par les présentes que de telles activités puissent se produire à l'entière discrétion de Sony et que Sony peut conditionner l'utilisation continue des Logiciels Sony sur votre installation complète ou accord à de telles mises à jour ou modifications. Sony peut ajouter, modifier ou retirer toute partie, modalité ou condition du CLU qui s'applique aux Logiciels Sony, aux Services et/ou au Contenu en tout temps sans vous donner de préavis. De telles additions, modifications ou suppressions ou de telles modalités affichées dans la fonction du site Web applicable s'appliqueront dès qu'elles seront affichées. En continuant à utiliser le logiciel Sony ou à accéder aux Services, aux Services de contenu Sony, au Contenu et/ou au Contenu Sony après leur affichage, vous indiquez que vous les acceptez. SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER, SUPPRIMER, RETIRER OU SUSPENDRE L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY, DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS VOUS AVISER PRÉALABLEMENT ET SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN À CE CLU CONCERNANT LES SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU SONY, LE CONTENU ET/OU LE CONTENU SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DE CE CLU. Sony peut engager tout remède légal et technique pour empêcher la violation et/ou pour faire respecter ce CLU, y compris, sans en exclure d'autres, la terminaison immédiate de votre accès aux Services si Sony croit, à sa discrétion, que vous violez ce CLU. ACTIVITÉS À RISQUÉ ÉLEVÉ Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n'ont pas été conçus, fabriqués ou ne sont pas destinés à une utilisation ou à la revente à titre d'équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un rendement à sécurité intégrée comme pour le fonctionnement d'installations nucléaires, de navigation aérienne ou de systèmes de communication, du contrôle de la circulation aérienne, d'appareils de survie ou de systèmes d'arme dans lesquels la défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès, 48

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l’agent de propriété intellectuelle de Sony (indiqué
ci-dessous) en incluant les renseignements suivants
dans un avis écrit : (a) une signature électronique
ou physique de la personne autorisée à agir au nom
du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle; (b) une description du travail protégé
par un droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle
que vous alléguez a été violée; (c) une description
du Service en particulier et l’endroit où le document
que vous alléguez a été violé se trouve sur un tel
Service avec suffisamment de détails afin que nous
puissions trouver le document; (d) votre adresse,
numéro de téléphone et adresse électronique; (e)
une déclaration par vous que vous croyez de bonne
foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par
le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle, son agent ou la loi; et (f) une déclaration
par vous, effectuée sous peine de parjure, que les
renseignements indiqués dans votre avis sont exacts
et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou
de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au
Property Agent, c/o Sony Electronics Inc., 16530 Via
Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.; télécopieur (858)
942-1111; Courriel : [email protected].
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de
garantir Sony et tous ses agents, directeurs,
dirigeants, employés, fournisseurs de renseignements
et parents directs et indirects (collectivement,
les « Parties indemnisées ») contre toutes les
responsabilités et tous les frais (y compris, sans en
exclure d’autres, les frais et honoraires d’avocat)
encourus par les Parties indemnisées relativement à
toute revendication survenant de (i) toute violation ou
présumée violation par vous à ce CLU quel qu’en soit
le moyen, (ii) tout renseignement que vous soumettez
à Sony en vertu des présentes, (iii) toute violation ou
présumée violation par vous des droits d’un tiers, (iv)
tout dommage causé ou présumé ayant été causé
par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au
Contenu. L’avocat que vous choisirez pour défendre
ou régler une revendication doit être approuvé par
Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) avant que
cette personne soit retenue pour vous représenter
et Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s). Vous
et votre avocat collaborerez aussi raisonnablement
qu’il est requis par la(les) Partie(s) indemnisée(s)
pour défendre ou régler toute revendication. Sony
et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) se réservent
le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense
ou le règlement exclusifs et le contrôle de tout litige
assujetti à une indemnisation de votre part. Vous
ne devrez dans aucun cas consentir à un jugement,
règlement, saisie ou privilège ou à tout autre acte
défavorable aux intérêts de Sony ou de la Partie
indemnisée sans le consentement préalable écrit de
Sony et/ou de la(les) Partie(s) indemnisée(s).
FONCTION DE MISE À NIVEAU AUTOMATIQUE
/ MODIFICATION DU CLU RELATIVEMENT AUX
SERVICES
De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent
automatiquement mettre à jour ou autrement
modifier les Logiciels Sony, par exemple, sans en
exclure d’autres, dans le but de corriger des erreurs,
d’améliorer des caractéristiques ou de rehausser
les fonctions de sécurité. De telles mises à jour
ou modifications peuvent changer ou effacer la
nature de caractéristiques ou d’autres aspects des
Logiciels Sony, y compris des caractéristiques sur
lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez
par les présentes que de telles activités puissent
se produire à l’entière discrétion de Sony et que
Sony peut conditionner l’utilisation continue des
Logiciels Sony sur votre installation complète ou
accord à de telles mises à jour ou modifications.
Sony peut ajouter, modifier ou retirer toute partie,
modalité ou condition du CLU qui s’applique aux
Logiciels Sony, aux Services et/ou au Contenu en
tout temps sans vous donner de préavis. De telles
additions, modifications ou suppressions ou de
telles modalités affichées dans la fonction du site
Web applicable s’appliqueront dès qu’elles seront
affichées. En continuant à utiliser le logiciel Sony
ou à accéder aux Services, aux Services de contenu
Sony, au Contenu et/ou au Contenu Sony après
leur affichage, vous indiquez que vous les acceptez.
SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER, SUPPRIMER,
RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES
SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY,
DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT
MOMENT, SANS VOUS AVISER PRÉALABLEMENT ET
SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER ATTEINTE
AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT SUSPENDRE
OU METTRE FIN À CE CLU CONCERNANT
LES SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU
SONY, LE CONTENU ET/OU LE CONTENU SONY
IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR AVISÉ SI
VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS
DE CE CLU. Sony peut engager tout
remède légal et technique pour empêcher la violation
et/ou pour faire respecter ce CLU, y compris, sans en
exclure d’autres, la terminaison immédiate de votre
accès aux Services si Sony croit, à sa discrétion, que
vous violez ce CLU.
ACTIVITÉS À RISQUÉ ÉLEVÉ
Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux
défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou
ne sont pas destinés à une utilisation ou à la revente
à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des
environnements dangereux nécessitant un rendement
à sécurité intégrée comme pour le fonctionnement
d’installations nucléaires, de navigation aérienne
ou de systèmes de communication, du contrôle
de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou
de systèmes d’arme dans lesquels la défaillance
des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès,