Sony KDL-32W600D Notices and licenses for software used in this television - Page 83

soumis au donneur de licence pour l'inclure dans l'ouvrage par le titulaire des droits d'auteur ou par une personne ou entité légale autorisée à soumettre au nom du titulaire des droits d'auteur. Aux fins de cette définition, « soumis » signifie toute forme de communication électronique, verbale ou écrite, envoyée au donneur de licence ou ses représentants, y compris, sans s'y limiter, les communications sur des listes de publipostage électronique, des systèmes de contrôle du code source et des systèmes de suivi des problèmes géré par, ou au nom du donneur de licence, aux fins de discuter et d'améliorer l'ouvrage, en excluant toute communication portant l'indication « N'est pas une contribution », visible ou désignée par écrit par le titulaire des droits d'auteur. Le « contributeur » est un donneur de licence et toute personne ou entité légale au nom de qui une contribution a été reçue par le donneur de licence, puis incorporée à l'ouvrage. 2. Octroi de la Licence de droits d'auteur. Soumis aux conditions de la présente licence, chaque contributeur vous octroie par la présente une licence de droits d'auteur à durée illimitée, internationale, non exclusive, sans rémunération, gratuite et irrévocable, pour reproduire, préparer des ouvrages dérivés, afficher publiquement, effectuer publiquement, sous-licencier et distribuer l'ouvrage et ses ouvrages dérivés sous la forme source ou objet. 3. Octroi de la Licence de brevet. Soumis aux conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet à durée illimitée, internationale, non exclusive, sans rémunération, gratuite et irrévocable (sauf mention contraire dans cette section), pour faire, faire faire, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer et transférer l'ouvrage, dans le cas où cette licence s'applique uniquement aux demandes de brevet d'exploitation par ce contributeur, qui a nécessairement transgressé, par ses contributions seules ou par combinaison des contributions avec l'ouvrage pour lequel les contributions ont été soumises. Si vous intentez un litige de brevet contre une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une demande reconventionnelle dans une affaire en cours), alléguant que l'ouvrage ou une contribution apportée dans l'ouvrage constitue une infraction au brevet directe ou par contribution, alors toute licence de brevet vous étant accordée sous cette licence pour cet ouvrage doit prendre fin à la date de clôture du litige. 4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'ouvrage ou des ouvrages dérivés sur tout support, avec ou sans modifications, et sous la forme source ou objet, tant que vous respectez les conditions suivantes : a) Vous devez remettre aux autres bénéficiaires de l'ouvrage ou des ouvrages dérivés une copie de cette licence ; et b) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent un avis visible indiquant que vous les avez modifiés ; et c) Vous devez conserver, dans la forme source de tout ouvrage dérivé que vous distribuez, tous les avis de droits d'auteur, de brevet, de marque déposée et d'attribution présents dans la forme source de l'ouvrage, sauf les avis qui ne concernent aucune partie des ouvrages dérivés ; et d) Si l'ouvrage inclut un fichier texte « NOTICE » lorsqu'il est distribué, alors tous les ouvrages dérivés que vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenu dans ce fichier NOTICE, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des ouvrages dérivés, placée à l'un des endroits suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué avec les ouvrages dérivés ; dans la forme source ou la documentation, si celle-ci est fournie avec les ouvrages dérivés ; ou, dans un affichage généré par les ouvrages dérivés, si et lorsque les avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est à des fins informatives uniquement et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les ouvrages dérivés que vous distribuez, à côté ou en addenda du texte NOTICE de l'ouvrage, tant que ces avis supplémentaires d'attribution ne peuvent être considérés comme modifiant la licence. Vous pouvez ajouter votre propre phrase de Copyright à vos modifications et pouvez ajouter des conditions de licences supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour tout autre ouvrage dérivé dans son ensemble, tant que vos conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution de l'ouvrage respectent les conditions mentionnées dans la présente licence. 5. Soumission des contributions. Sauf précision explicite de votre part, toute contribution intentionnellement soumise à inclusion dans l'ouvrage par vous au donneur de licence doit être faite selon les conditions de la présente licence, sans aucune autre condition supplémentaire. Indépendamment de ce qui précède, rien n'a pour effet de remplacer ou de modifier les termes d'un contrat de licence séparé que vous pouvez avoir passé avec le donneur de licence quant à ces contributions. 6. Marques commerciales. La licence n'accorde par l'autorisation d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service ou noms de produit du donneur de licence, sauf si cela est requis pour une utilisation raisonnable et personnelle, en décrivant l'origine de l'ouvrage et en reproduisant le contenu du fichier NOTICE. 7. Clause de non-responsabilité. Sauf si requis par loi applicable ou convenu par écrit, le donneur de licence fournit l'ouvrage (et chaque contributeur 83