Sony KDL-32W600D Notices and licenses for software used in this television - Page 75

Fin Des Conditions, Commons Fileupload, Conditions D'utilisation, De Distribution Et, De

Page 75 highlights

non au nom d'un autre contributeur, et seulement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir chaque contributeur indemne de toute responsabilité encourue ou réclamation engagée contre ce contributeur, en acceptant cette garantie ou responsabilité supplémentaire. FIN DES CONDITIONS Commons FileUpload Copyright © 2002-2013 The Apache Software Foundation Sous licence de la licence Apache, version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez utiliser ce fichier que dans le cadre de la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 Sauf si la loi applicable l'exige, ou en cas d'accord écrit, le logiciel distribué sous la Licence est distribué « TEL QUEL », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, expresses ou implicites. Consultez la Licence pour les limitations et autorisations en vigueur spécifiques à chaque langue sous la Licence. Licence Apache Version 2.0, janvier 2004 http://www.apache.org/licenses/ CONDITIONS D'UTILISATION, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION 1. Définitions. La « licence » se réfère aux conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définies dans les sections 1 à 9 du présent document. Le « donneur de licence » se réfère au propriétaire des droits d'auteur ou à l'entité autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, qui accorde la licence. L'« entité légale » se réfère à l'union de l'entité actrice et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous un contrôle commun avec cette entité. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de décision de la direction ou de la gestion de cette entité, que ce soit par l'intermédiaire d'un contrat ou par d'autres moyens, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété à titre de bénéficiaire de ladite entité. « Vous » (ou « Votre ») se réfère à une personne ou une entité légale exerçant les autorisations accordées par cette licence. La forme « source » signifie la forme préférée pour effectuer des modifications, y compris, sans s'y limiter, du code source logiciel, de la source de la documentation et des fichiers de configuration. La forme « objet » signifie toute forme résultant d'une transformation mécanique ou d'une traduction d'un formulaire Source, y compris, sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de support. L'« ouvrage » signifie l'ouvrage de la paternité, sous forme source ou objet, mis à disposition sous licence, comme indiqué par un avis de droits d'auteur inclus ou joint à l'ouvrage (un exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous). Les « ouvrages dérivés » signifie tout travail, sous forme source ou objet, basé sur (ou dérivé de) l'ouvrage et pour lequel les révisions, annotations, élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, un ouvrage original de paternité. Aux fins de la présente Licence, les ouvrages dérivés ne doivent pas inclure les ouvrages pouvant être séparés, ou simplement liés (ou attachés par nom) aux interfaces de l'ouvrage et des ouvrages dérivés. La « contribution » signifie tout travail de paternité, y compris la version originale de l'ouvrage et toute modification ou ajout à cet ouvrage ou aux ouvrages dérivés, qui est intentionnellement soumis au donneur de licence pour l'inclure dans l'ouvrage par le titulaire des droits d'auteur ou par une personne ou entité légale autorisée à soumettre au nom du titulaire des droits d'auteur. Aux fins de cette définition, « soumis » signifie toute forme de communication électronique, verbale ou écrite, envoyée au donneur de licence ou ses représentants, y compris, sans s'y limiter, les communications sur des listes de publipostage électronique, des systèmes de contrôle du code source et des systèmes de suivi des problèmes géré par, ou au nom du donneur de licence, aux fins de discuter et d'améliorer l'ouvrage, en excluant toute communication portant l'indication « N'est pas une contribution », visible ou désignée par écrit par le titulaire des droits d'auteur. Le « contributeur » est un donneur de licence et toute personne ou entité légale au nom de qui une contribution a été reçue par le donneur de licence, puis incorporée à l'ouvrage. 2. Octroi de la Licence de droits d'auteur. Soumis aux conditions de la présente licence, chaque contributeur vous octroie par la présente une licence de droits d'auteur à durée illimitée, internationale, non exclusive, sans rémunération, gratuite et irrévocable, pour reproduire, préparer des ouvrages dérivés, afficher publiquement, effectuer publiquement, sous-licencier et distribuer l'ouvrage et ses ouvrages dérivés sous la forme source ou objet. 3. Octroi de la Licence de brevet. Soumis aux conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet à durée illimitée, internationale, non exclusive, sans 75

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
  • 64
  • 65
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80
  • 81
  • 82
  • 83
  • 84
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88

75
non au nom d’un autre contributeur, et seulement
si vous acceptez d’indemniser, de défendre et
de tenir chaque contributeur indemne de toute
responsabilité encourue ou réclamation engagée
contre ce contributeur, en acceptant cette garantie ou
responsabilité supplémentaire.
FIN DES CONDITIONS
==========================================
Commons FileUpload
Copyright © 2002-2013 The Apache Software
Foundation
Sous licence de la licence Apache, version 2.0 (la
« Licence ») ;
vous ne pouvez utiliser ce fichier que dans le cadre de
la Licence.
Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à
l’adresse
Sauf si la loi applicable l’exige, ou en cas d’accord
écrit, le logiciel distribué sous la Licence est distribué
« TEL QUEL », SANS GARANTIES OU CONDITIONS
D’AUCUNE SORTE, expresses ou implicites.
Consultez la Licence pour les limitations et
autorisations en vigueur spécifiques à chaque langue
sous la Licence.
Licence Apache
Version 2.0, janvier 2004
CONDITIONS D’UTILISATION, DE DISTRIBUTION ET
DE MODIFICATION
1.
Définitions.
La « licence » se réfère aux conditions d’utilisation,
de reproduction et de distribution définies dans les
sections 1 à 9 du présent document.
Le « donneur de licence » se réfère au propriétaire
des droits d’auteur ou à l’entité autorisée par le
propriétaire des droits d’auteur, qui accorde la
licence.
L’« entité légale » se réfère à l’union de l’entité actrice
et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont
contrôlées par ou sont sous un contrôle commun
avec cette entité. Aux fins de cette définition, le terme
« contrôle » désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect,
de décision de la direction ou de la gestion de cette
entité, que ce soit par l’intermédiaire d’un contrat ou
par d’autres moyens, ou (ii) la propriété de cinquante
pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation,
ou (iii) la propriété à titre de bénéficiaire de ladite
entité.
« Vous » (ou « Votre ») se réfère à une personne ou
une entité légale exerçant les autorisations accordées
par cette licence.
La forme « source » signifie la forme préférée pour
effectuer des modifications, y compris, sans s’y
limiter, du code source logiciel, de la source de la
documentation et des fichiers de configuration.
La forme « objet » signifie toute forme résultant d’une
transformation mécanique ou d’une traduction d’un
formulaire Source, y compris, sans s’y limiter, le
code objet compilé, la documentation générée et les
conversions vers d’autres types de support.
L’« ouvrage » signifie l’ouvrage de la paternité, sous
forme source ou objet, mis à disposition sous licence,
comme indiqué par un avis de droits d’auteur inclus
ou joint à l’ouvrage (un exemple est fourni dans
l’annexe ci-dessous).
Les « ouvrages dérivés » signifie tout travail, sous
forme source ou objet, basé sur (ou dérivé de)
l’ouvrage et pour lequel les révisions, annotations,
élaborations ou autres modifications représentent,
dans leur ensemble, un ouvrage original de paternité.
Aux fins de la présente Licence, les ouvrages dérivés
ne doivent pas inclure les ouvrages pouvant être
séparés, ou simplement liés (ou attachés par nom)
aux interfaces de l’ouvrage et des ouvrages dérivés.
La « contribution » signifie tout travail de paternité,
y compris la version originale de l’ouvrage et
toute modification ou ajout à cet ouvrage ou
aux ouvrages dérivés, qui est intentionnellement
soumis au donneur de licence pour l’inclure dans
l’ouvrage par le titulaire des droits d’auteur ou par
une personne ou entité légale autorisée à soumettre
au nom du titulaire des droits d’auteur. Aux fins
de cette définition, « soumis » signifie toute forme
de communication électronique, verbale ou écrite,
envoyée au donneur de licence ou ses représentants,
y compris, sans s’y limiter, les communications sur
des listes de publipostage électronique, des systèmes
de contrôle du code source et des systèmes de suivi
des problèmes géré par, ou au nom du donneur de
licence, aux fins de discuter et d’améliorer l’ouvrage,
en excluant toute communication portant l’indication
« N’est pas une contribution », visible ou désignée
par écrit par le titulaire des droits d’auteur.
Le « contributeur » est un donneur de licence et
toute personne ou entité légale au nom de qui une
contribution a été reçue par le donneur de licence,
puis incorporée à l’ouvrage.
2.
Octroi de la Licence de droits d’auteur. Soumis
aux conditions de la présente licence, chaque
contributeur vous octroie par la présente une licence
de droits d’auteur à durée illimitée, internationale, non
exclusive, sans rémunération, gratuite et irrévocable,
pour reproduire, préparer des ouvrages dérivés,
afficher publiquement, effectuer publiquement,
sous-licencier et distribuer l’ouvrage et ses ouvrages
dérivés sous la forme source ou objet.
3.
Octroi de la Licence de brevet. Soumis aux
conditions de la présente licence, chaque contributeur
vous accorde par la présente une licence de brevet
à durée illimitée, internationale, non exclusive, sans