Sony KDL-48R510C Notices and Licenses for Software - Page 37

licence est de s'abstenir entièrement de distribuer la bibliothèque. Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable dans des circonstances particulières, le reste de la présente section est applicable et l'ensemble de la section est censé s'appliquer dans toutes autres circonstances. Le but de la présente section n'est pas de vous inciter à violer des brevets ou autres droit de propriété intellectuelle ou à contester la validité d'autres revendications, mais de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, par le moyen d'une licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de grandes contributions au large éventail des logiciels distribués au moyen de ce système en se fondant sur une application systématique des conditions qui y sont définies ; il incombe à l'auteur ou au donateur de décider s'il souhaite distribuer son logiciel au moyen d'un autre système et un preneur de licence ne peut pas imposer de choix à cet égard. La présente section vise à décrire clairement ce qui résulte des autres dispositions de la licence. 12. Si la distribution et/ou l'emploi de la bibliothèque est limité dans certains pays, soit par un brevet soit par une interface couverte par le droit d'auteur, le titulaire original du droit d'auteur qui inclut la bibliothèque dans le champ d'application de la présente licence peut ajouter une limitation de distribution géographique explicite excluant ces pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays non exclus. En pareil cas, la présente licence incorpore cette restriction comme si elle était écrite dans son texte principal. 13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée de temps à autre. Ces versions nouvelles seront d'un esprit similaire à la présente version, mais peuvent en différer dans le détail pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Chaque version sera distinguée par un numéro. Si la bibliothèque précise le numéro de version de la licence par laquelle elle est couverte et ajoute « et toute autre version ultérieure », vous avez le choix d'employer les conditions soit de cette version soit de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque ne spécifie pas le numéro de version de la licence, vous pouvez employer toute version publiée par la Free Software Foundation. 14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec les présentes, vous êtes invité à écrire à l'auteur pour demander son autorisation. Dans le cas de logiciels dont le droit d'auteur est détenu par la Free Software Foundation, vous êtes invité à écrire à celle-ci ; nous appliquons parfois des exceptions à cette disposition. Notre décision sera guidée par deux principes, préserver la liberté de toutes les versions dérivées de nos logiciels libres et promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels de façon générale. EXCLUSION DE GARANTIE 15. LA BIBLIOTHÈQUE ÉTANT DISTRIBUÉE SOUS LICENCE SANS RÉMUNÉRATION, ELLE N'EST COUVERTE PAR AUCUNE GARANTIE, DANS LA MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU TOUTE AUTRE PARTIE DISTRIBUENT LA BIBLIOTHÈQUE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE POSSIBILITÉ D'UTILISATION COMMERCIALE ET D'ADAPTATION À UN EMPLOI DONNÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÈLE DÉFECTUEUSE, VOUS DEVEZ ASSUMER LE COÛT DE TOUTES LES OPÉRATIONS DE SERVICE APRÈS-VENTE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. 16. EN AUCUN CAS, SAUF SI CELA EST EXIGÉ PAR LA LOI OU PAR CONVENTION, LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI EST AUTORISÉE À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS CI-DESSUS N'EST RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS LA PERTE OU L'ALTÉRATION DES DONNÉES OU LES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU PAR DES TIERS OU LE NON-FONCTIONNEMENT D'UNE BIBLIOTHÈQUE EN ASSOCIATION AVEC D'AUTRES BIBLIOTHÈQUES), MÊME SI LE TITULAIRE DU DROIT OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. FIN DES CONDITIONS c-ares Copyright 1998 par le Massachusetts Institute of Technology. En vertu des présentes, les droits d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel et sa documentation sont accordés gratuitement, à condition que l'avis de droits d'auteur ci-dessus et que le présent avis d'autorisation figurent dans la documentation de soutien, et que le nom M.I.T. ne soit pas employé dans des publicités ou des informations publicitaires afférentes à la distribution du logiciel sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite. Le M.I.T. ne fait aucune déclaration au sujet de la compatibilité de ce logiciel pour quelque usage que ce soit. Il est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. 37