Sony KDL-48R510C Notices and Licenses for Software - Page 49
Fin Des Conditions
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vous intentez un litige de brevet contre une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une demande reconventionnelle dans une affaire en cours), alléguant que l'ouvrage ou une contribution apportée dans l'ouvrage constitue une infraction au brevet directe ou par contribution, alors toute licence de brevet vous étant accordée sous cette licence pour cet ouvrage doit prendre fin à la date de clôture du litige. 4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'ouvrage ou des ouvrages dérivés sur tout support, avec ou sans modifications, et sous la forme source ou objet, tant que vous respectez les conditions suivantes : Vous devez remettre aux autres bénéficiaires de l'ouvrage ou des ouvrages dérivés une copie de cette licence ; et Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent un avis visible indiquant que vous les avez modifiés ; et Vous devez conserver, dans la forme source de tout ouvrage dérivé que vous distribuez, tous les avis de droits d'auteur, de brevet, de marque déposée et d'attribution présents dans la forme source de l'ouvrage, sauf les avis qui ne concernent aucune partie des ouvrages dérivés ; et Si l'ouvrage inclut un fichier texte « NOTICE » lorsqu'il est distribué, alors tous les ouvrages dérivés que vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenu dans ce fichier NOTICE, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des ouvrages dérivés, placée à l'un des endroits suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué avec les ouvrages dérivés ; dans la forme source ou la documentation, si celle-ci est fournie avec les ouvrages dérivés ; ou, dans un affichage généré par les ouvrages dérivés, si et lorsque les avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est à des fins informatives uniquement et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les ouvrages dérivés que vous distribuez, à côté ou en addenda du texte NOTICE de l'ouvrage, tant que ces avis supplémentaires d'attribution ne peuvent être considérés comme modifiant la licence. Vous pouvez ajouter votre propre phrase de Copyright à vos modifications et pouvez ajouter des conditions de licences supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour tout autre ouvrage dérivé dans son ensemble, tant que vos conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution de l'ouvrage respectent les conditions mentionnées dans la présente licence. 5. Soumission des contributions. Sauf précision explicite de votre part, toute contribution intentionnellement soumise à inclusion dans l'ouvrage par vous au donneur de licence doit être faite selon les conditions de la présente licence, sans aucune autre condition supplémentaire. Indépendamment de ce qui précède, rien n'a pour effet de remplacer ou de modifier les termes d'un contrat de licence séparé que vous pouvez avoir passé avec le donneur de licence quant à ces contributions. 6. Marques commerciales. La licence n'accorde par l'autorisation d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service ou noms de produit du donneur de licence, sauf si cela est requis pour une utilisation raisonnable et personnelle, en décrivant l'origine de l'ouvrage et en reproduisant le contenu du fichier NOTICE. 7. Clause de non-responsabilité. Sauf si requis par loi applicable ou convenu par écrit, le donneur de licence fournit l'ouvrage (et chaque contributeur fournit ses contributions) « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITIONS, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, NON CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Vous êtes entièrement responsable de déterminer s'il est approprié d'utiliser ou de redistribuer l'ouvrage et assumez tous les risques associés à votre exercice des autorisations accordées par cette licence. 8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie légale, que ce soit par responsabilité civile (y compris la négligence), contractuelle ou autre, sauf si requis par la loi applicable (tel que les actes de négligence délibérée et évidente) ou convenu par écrit, un contributeur ne doit être tenu responsable envers vous des dommages, qu'ils soient directs, indirects, particuliers, accidentels ou consécutifs, résultant de cette licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'ouvrage (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, interruption de travail, panne ou dysfonctionnement d'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial), même si ce contributeur a été averti de la possibilité de ces dommages. 9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de l'ouvrage ou des ouvrages dérivés, vous pouvez choisir d'offrir, et de vous faire rémunérer, une acceptation d'assistance, une garantie, une indemnité ou d'autres obligations de responsabilité et/ou droits cohérents avec la présente licence. Cependant, en acceptant de telles obligations, vous devez agir uniquement en votre nom et à votre seule responsabilité, et non au nom d'un autre contributeur, et seulement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir chaque contributeur indemne de toute responsabilité encourue ou réclamation engagée contre ce contributeur, en acceptant cette garantie ou responsabilité supplémentaire. FIN DES CONDITIONS 49