Vizio D24h-G9 Manuel de l Utilisateur - Page 53

P Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des recours collectif, se trouve inexécutoire, ladite clause sera supprimée vous et VIZIO, mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser petites créances de votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le de la garantie et toutes les autres clauses demeureront en vigueur. le montant attribuable par l'AAA, et à ce point, VIZIO couvrira tous les comté d'Orange en Californie. Auquel cas, les dispositions de la section Si la dérogation de recours collectif est inexécutoire, l'entière section frais et dépenses administratives supplémentaires. VIZIO renonce à intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; dérogation de recours collectif intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; dérogation de recours collectif son droit de recouvrer les honoraires d'avocat liés à tout arbitrage en (Résidents des É.-U. seulement) » ne s'appliqueront pas. (résidents des É.-U. seulement) » ne s'appliquera pas. La présente vertu de la présente garantie. Si vous êtes la partie gagnante dans tout garantie s'applique dans la plus grande portée permise par la loi arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour les litiges Exclusions et limites applicable. liés au consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de recouvrer les honoraires d'avocat que l'arbitre pourrait déterminer. Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous résidiez au moment de votre achat (aux États-Unis). Le lieu de l'arbitrage sera Irvine, en Californie, ou votre comté de résidence (aux États-Unis). DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE POUR UN BUT PRÉCIS, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DÉTERMINÉE CI-DESSUS. Changements apportés à la garantie La présente garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant y être apporté ne touchera pas votre garantie d'origine. Consultez le site www.vizio.com pour obtenir la version la plus à jour. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages punitifs ou CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES autres qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels de la partie RESTRICTIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN QUE gagnante, sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. indirects, et toute attribution sera limitée à des préjudices financiers VIZIO NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, et comprendra un dédommagement équitable, une injonction ou la DE TOUTE PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES, DE TOUTE PERTE direction à toute partie autre que la direction de payer une somme en COMMERCIALE, DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, OU DE TOUT argent. Le jugement rendu par l'arbitre sera exécutoire et final, sauf AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, pour tout droit d'appel prévu dans la Loi fédérale sur l'arbitrage, et MÊME SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES, pourrait se faire valoir dans tout tribunal compétent. Sauf ce qui pourrait ET MÊME SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. être requis par la loi, ni vous, ni VIZIO ou un arbitre ne pouvez divulguer COMME CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage conformément à PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU cette garantie sans votre consentement écrit préalable ou celui de VIZIO. CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL OU POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. AUTRE, SERA MENÉ EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU LES VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE QU'AUCUNE PARTIE N'AIT LE DROIT OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE SOIT ABRITRÉ EN TANT QUE RECOURS LA NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT PRIVÉ DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI CES DÉFECTUOSITÉS PEUVENT ÊTRE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIE AGIT DÉCOUVERTES OU LATENTES), VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE OU PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE OU DISCRÉTION ET À SON CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT POURSUITE NE SERONT JOINTS, CONSOLIDÉS OU COMBINÉS À UN AUTRE OU VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. TEL QUE MENTIONNÉ, ARBITRAGE OU POURSUIVE SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS TOUTES LES PARTIES D'UN TEL ARBITRAGE OU D'UNE TELLE POURSUITE. L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT recours collectif POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIF, VOUS DEVEZ : (1) aviser VIZIO par écrit dans un délai de soixante (60) jours après la date d'achat du produit; (2) envoyer votre avis écrit par la poste à VIZIO au 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn: Legal Department; et (3) inclure dans votre avis écrit (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle Comment s'applique la Loi Cette garantie vous octroie certains droits juridiques spécifiques, et il est également possible que vous bénéficiiez d'autres droits selon l'État ou la province. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée permise par la loi applicable. vous avez acheté le produit et (d) une déclaration claire indiquant que Généralités vous souhaitez refuser l'entente d'arbitrage exécutoire la dérogation de Aucun employé ou responsable de VIZIO ne peut modifier la présente recours collectif. garantie. Si toute clause de cette garantie, autre que la dérogation de 53