Acer W100 User Manual - Page 47
PrÉcÈde, Doit Être LimitÉe Au Montant Total PayÉ Par Vous Pour Le Logiciel.
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24 - Contrat de licence utilisateur final EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER, LES FOURNISSEURS D'ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D'ACER, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NONRÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA GARANTIE D'ACER OU DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE L'EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS) S'APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. RÉSILIATION Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans préavis si vous n'en respectez pas les termes et les conditions. Dans ce cas, vous devez : 1. cesser toute utilisation du Logiciel ; 2. détruire ou retourner à Acer l'original et toutes copies du Logiciel ; et 3. Supprimer le logiciel de tous les téléphones sur lesquels il était résident. Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat survivront après la résiliation du présent Contrat.