Sony HT-CT790 Operating Instructions - Page 157

Contrat De Licence D’utilisateur Final, Important, Licence D'utilisation Du, Logiciel

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Informations complémentaires CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel SONY de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de l'utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »). Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d'utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d'utilisateur final distinct (ciaprès le « LOGICIEL EXCLUS »). LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. DROITS D'AUTEUR Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS. OCTROI DE LICENCE SONY vous concède une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF. OBLIGATIONS ET LIMITES Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire de l'ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la 77FR

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Informations complémentaires
CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT
D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT
LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS
NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu
entre vous et Sony Corporation (ci-après
« SONY »). Le présent CLUF régit vos
droits et obligations eu égard au logiciel
SONY de SONY et/ou de ses concédants
de licence tiers (y compris les sociétés
affiliées de SONY) ainsi que leurs
sociétés affiliées respectives (ci-après
collectivement dénommés les
« FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu’eu
égard à toute mise à jour/mise à niveau
fournie par SONY, à toute
documentation imprimée, en ligne ou
électronique relative à ce logiciel et à
tous fichiers de données créés du fait de
l’utilisation de ce logiciel (ci-après
collectivement dénommés le
« LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel
compris dans le LOGICIEL auquel est
associé un contrat de licence
d’utilisateur final distinct (y compris,
notamment, une Licence publique
générale GNU ou une Licence publique
générale limitée ou pour les
bibliothèques) sera couvert par les
dispositions du contrat de licence
d’utilisateur final distinct qui
s’appliqueront en lieu et place des
dispositions du présent CLUF dans la
mesure précisée par ledit contrat de
licence d’utilisateur final distinct (ci-
après le « LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D’UTILISATION DU
LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il
n’est pas vendu. Le LOGICIEL est
protégé par les lois relatives aux droits
d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle.
DROITS D’AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au
LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute
vidéo, tout fichier audio, toute musique,
tout texte et tout applet intégrés au
LOGICIEL) sont détenus par SONY ou
l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS
TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée
d’utilisation du LOGICIEL exclusivement
avec votre appareil compatible (ci-après
l’«
APPAREIL
») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY
et les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l’ensemble des droits,
titres et intérêts (y compris, notamment,
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intellectuelle) afférents et se rapportant
au LOGICIEL, qui ne vous sont pas
spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier,
adapter, redistribuer, tenter de
déterminer le code source, modifier,
faire de l’ingénierie inverse sur,
décompiler ou désassembler tout ou
partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres
dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles
œuvres dérivées sont volontairement
facilitées par le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas modifier ni falsifier la