HP Designjet 10000s HP Designjet 10000 Series - Dryer Document - Page 64

5. Vos recours exclusifs en cas de défaillance des produits HP sont les suivants : a. Au cours de la période de garantie, HP remplacera tout consommable HP défectueux couvert par cette garantie, et vous livrera un autre produit pour remplacer ce produit défectueux. b. Au cours de la période de garantie, HP, à son entière discrétion, effectuera des réparations sur site ou remplacera tout matériel ou composant défectueux. Si HP choisit de remplacer un composant, HP vous fournit (i) une pièce de remplacement, en retour de la pièce défectueuse, et (ii) une assistance à distance pour l'installation de la pièce, si nécessaire. c. Au cas, très improbable, où HP ne serait pas en mesure de procéder, le cas échéant, à la réparation ou au remplacement d'un produit défectueux couvert par cette garantie, HP rembourserait son prix d'achat dans un délai raisonnable après avoir reçu notification du problème. 6. HP n'a aucune obligation de remplacer ni de rembourser le matériel, tant que vous n'avez pas renvoyé le matériel ou composant défectueux. L'ensemble des composants, pièces ou matériels supprimés au titre de cette garantie devient la propriété de HP. Nonobstant ce qui précède, HP peut renoncer à vous obliger à renvoyer la pièce défectueuse. 7. Sauf mention contraire et dans toute la mesure permise par la réglementation locale, les produits HP peuvent être fabriqués en utilisant des matériaux neufs, ou des matériaux neufs et utilisés, mais dont les performances et la fiabilité équivalent à des matériaux neufs. HP peut réparer ou remplacer les produits (i) par des produits équivalents aux produits réparés ou remplacés, mais qui peuvent avoir déjà été utilisés ; ou (ii) par un produit équivalent au produit d'origine dont la fabrication a été arrêtée. 8. CETTE GARANTIE EST APPLICABLE DANS TOUS LES PAYS ET PEUT ETRE MISE EN VIGUEUR DANS TOUT PAYS OU HP OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES AGREES OFFRENT DES SERVICES DE GARANTIE ET HP A COMMERCIALISE CE PRODUIT, CONFORMEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS ENONCES DANS CETTE GARANTIE. TOUTEFOIS, LA DISPONIBILITE DES SERVICES DE GARANTIE ET LE TEMPS DE REPONSE PEUVENT VARIER D'UN PAYS A L'AUTRE. HP NE MODIFIERA PAS LA FORME, LES REGLAGES NI LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT POUR QU'IL SOIT EXPLOITE DANS UN PAYS DANS LEQUEL IL N'A JAMAIS ETE CONCU POUR FONCTIONNER POUR DES RAISONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES. 9. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus auprès des centres de maintenance HP agréés là où le produit HP listé est distribué par HP ou un importateur agréé. 10. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS CETTE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. B. Limitations de responsabilité DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE. Informations légales 24 Chapitre 8 Informations légales FRWW