HP Dx9000 Support and System Recovery Guide: HP dx9000 TouchSmart Business PC - Page 21

b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à prêter le Produit logiciel. L'utilisation à des fins commerciales de partage de temps ou de bureau est interdite. Vous n'êtes pas autorisé à sous-licencier, assigner ou transférer la licence ou le Produit logiciel dans d'autres conditions que celles expressément décrites par ce contrat de licence. 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce Produit logiciel et à la documentation utilisateur sont détenus par HP ou ses fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment mais de façon non exclusive par les lois américaines sur le copyright, les secrets commerciaux et les marques déposées, ainsi que par les autres lois applicables et les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à retirer toute forme d'identification du produit, d'avis de copyright ou de restrictions de propriété du Produit logiciel. 6. RESTRICTION CONCERNANT L'INGÉNIERIE INVERSE. La décompilation, le désassemblage et l'ingénierie inverse sont interdits, à l'unique exception du cas où ces droits sont accordés par des lois applicables prévalant sur cette restriction ou expressément indiqués dans ce contrat de licence. 7. RÉSILIATION. Ce contrat de licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation ou à son rejet. Ce contrat de licence prend également fin dans les conditions décrites par ce contrat de licence et lors de la violation de tout terme ou condition de ce contrat de licence. 8. CONSENTEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE DONNÉES. Vous accordez à HP et à ses affiliés le droit de collecter et d'utiliser les renseignements techniques fournis par vous lors de l'utilisation de services d'assistance liés au Produit logiciel. HP déclare ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services. 9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES EN VIGUEUR, LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI PAR HP ET SES FOURNISSEURS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS SES DÉFAUTS, À L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES DE TITRE ET DE NONCONTREFAÇON, LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES D'ABSENCE DE VIRUS, APPLIQUÉES AU PRODUIT LOGICIEL. Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la durée de ces dernières. Dans ce cas, les restrictions énumérées plus haut peuvent ne pas s'appliquer à votre cas dans leur intégralité. 10. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS. En dépit de tout dommage pouvant vous être causé, l'entière responsabilité de HP et de ses fournisseurs en vertu des dispositions de ce contrat de licence et votre recours exclusif pour ces dommages se limitent au montant payé par vous pour le Produit logiciel ou à 5 $US. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE AUX DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU NON, À L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, AUX BLESSURES DE PERSONNES OU AUX ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE LIÉS EN QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU À TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT DE LICENCE), ET CE MÊME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA SOLUTION PRÉVUE ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages indirects, et il se peut que les restrictions ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. 11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux clauses FAR 12.211 et 12.212, une licence est accordée au Gouvernement des États-Unis sous les termes de la licence commerciale standard de HP pour le Logiciel informatique commercial, la Documentation du logiciel informatique et les Données techniques concernant les éléments commerciaux. 12. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations des États-Unis et d'autres pays/régions (« Lois sur l'exportation ») et de vous assurer que le Produit logiciel 1) n'est pas exporté, de manière directe ou indirecte, en violation des Lois sur l'exportation, et 2) n'est pas utilisé à toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, notamment mais de manière non exhaustive à la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. 13. AUTORISATION ET CAPACITÉ JURIDIQUE À ACCEPTER UN CONTRAT. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de majorité dans votre état de résidence, et le cas échéant d'être dûment autorisé par votre employeur à accepter un tel contrat. 14. LOIS APPLICABLES. Ce contrat de licence est régi par les lois de l'état de Californie aux États-Unis. 15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Ce contrat de licence utilisateur final ainsi que tout amendement ou addenda inclus avec le Produit HP représentent l'intégralité de l'accord entre vous et HP en ce qui concerne le Produit logiciel, et prévaut sur toute communication, proposition ou représentation concernant le Produit logiciel ou toute partie de ce contrat de licence, que celles-ci soient orales ou écrites, antérieures ou contemporaines. Les termes de ce contrat de licence prévalent dans l'éventualité d'un conflit avec les termes de toute politique ou tout programme de HP liés aux services d'assistance. Rév. octobre 2003. 5