Alpine INE-W967HD Navigation Owner s Manual french - Page 86

nous permettent plus de mettre à disposition leurs Bases de données ou Services ou des problèmes externes rendent la mise à disposition risquée ou irréalisable. 4.6 Le Concédant se réserve le droit de remplacer toute Base de données ou Service par une autre Base de données ou Service ayant des fonctionnalités identiques ou similaires. Un tel changement peut être effectué à la seule discrétion du Concédant. 5. Droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle 5.1 Tous les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle importants inhérents au Logiciel de navigation ou à toute partie de celui-ci, n'étant pas expressément accordés dans le présent Contrat ou par la loi sont réservés. 5.2 Les droits de propriété intellectuelle du Concédant, du Propriétaire du Logiciel ou de tout autre titulaire de droits s'étendent à la totalité du Logiciel de navigation ainsi qu'à chacune de ses parties. 5.3 Le Concédant, une/des personne(s) physique(s) ou une/des société(s) commerciale(s) (ci-après désignés « le Propriétaire du Logiciel ») est/sont titulaire(s) des droits d'auteur de la/des Base(s) de données qu'ils fournissent. Dans le cas où le titulaire des droits d'auteur de la Base de données n'est pas le Concédant, ce dernier déclare par la présente qu'il a obtenu de la part des Propriétaires de la Base de données les droits d'usage et de représentation suffisants pour utiliser les Bases de données conformément au présent Contrat. 5.4 Les Services disponibles grâce au Logiciel peuvent fournir plusieurs types d'informations ou de contenus à l'Utilisateur, lesdites informations ou contenus étant collectés et transmis par des Fournisseurs de services tiers. Par conséquent, il faut comprendre et reconnaitre que le Concédant ni le Propriétaire du Logiciel n'a la capacité ou de droit de contrôler ou de modifier lesdites informations ou contenus et que le Service lui-même n'est qu'une fonction permettant au Logiciel d'accéder, de télécharger et d'afficher des informations et des contenus pour l'Utilisateur. 5.5 Le nom des Propriétaires de Bases de données, des Fournisseurs de services et toutes conditions générales particulières concernant les produits contenus dans le Logiciel de navigation ou affichés par celui-ci peuvent apparaitre dans la rubrique « A propos » ou dans une rubrique similaire du menu du Logiciel de navigation, dans la documentation de l'Appareil ou sur un site Internet dont l'adresse est indiquée dans la rubrique « À propos ». 6. Droits de l'Utilisateur 6.1 Sans préjudice de l'application de l'Article 6.2 ci-dessous, l'Utilisateur est par défaut autorisé à exécuter le Logiciel de navigation sur l'Appareil sur lequel le Logiciel de navigation a été préinstallé avant l'achat ou sur l'Appareil avec lequel le Logiciel de navigation a été fourni par le Concédant et d'exécuter et d'utiliser une copie du Logiciel de navigation ou une copie préinstallée du Logiciel de navigation sur celui-ci. Le Logiciel de navigation est utilisé uniquement aux fins personnelles de l'Utilisateur. 6.2 Si le Logiciel de navigation est livré préinstallé sur l'Appareil, bénéficie de la même licence que l'Appareil ou s'il a été acheté au Concédant par l'Utilisateur pour un appareil particulier, le Logiciel de navigation doit être associé à l'Appareil et ne peut être séparé, transféré ou utilisé sur un autre appareil ou vendu à un autre Utilisateur sans l'Appareil en question. 6.3. La Base de données et les Services fournis à l'Utilisateur ne peuvent être utilisés qu'avec la copie du Logiciel de l'Utilisateur et ne peuvent pas être utilisés séparément ou avec une autre copie du Logiciel. 7. Limites d'utilisation 7.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé 7.1.1 à dupliquer le Logiciel de navigation (pour en faire une copie) ou toute partie de celui-ci, excepté dans la mesure permise par le présent Contrat ou par la loi en vigueur ; 7.1.2 à revendre, accorder une licence, louer ou prêter le Logiciel de navigation, le céder à un tiers pour toute raison que ce soit sans céder l'appareil sur lequel il a d'abord été installé (voir Article 6.2) ; 7.1.3 à traduire le Logiciel de navigation (y compris le compiler vers d'autres langages de programmation) ; 86