Alpine INE-W967HD Navigation Owner s Manual french - Page 89

d'acquisition mis à disposition par le Concédant ou le fournisseur desdites fonctions, Bases de données ou Services. 9. Sanctions 9.1 Par la présente, le Concédant avertit l'Utilisateur que la violation des droits d'auteur et des droits voisins constitue une infraction dans plusieurs juridictions, notamment aux États-Unis et dans les autres pays ayant signé la Convention internationale sur la cybercriminalité. 9.2 Le Concédant, le Propriétaire du Logiciel et les fournisseurs de produits dans le cadre du présent Contrat luttent continuellement contre la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et en cas de violation, les auteurs s'exposent à des poursuites civiles et pénales dans toute juridiction. 10. Collecte anonyme de données 10.1 L'Utilisateur reconnaît par la présente que le Logiciel peut collecter et transmettre des données au Concédant ou aux tiers et dans certains cas, stocker les données liées à l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur (notamment les données de mouvement, les données de l'itinéraire ou les données sur les interactions des utilisateurs). Lesdites fonctionnalités de collecte peuvent être activées ou désactivées par l'Utilisateur à tout moment dans le menu correspondant du Logiciel de navigation. Les données collectées sont toujours anonymes et ne sont en aucun cas associées aux informations personnelles de l'Utilisateur ou à L'Utilisateur lui-même. 10.2 Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base de données du Propriétaire du Logiciel ou transmises à intervalles réguliers ou en temps réel à un partenaire tiers. Elles sont utilisées exclusivement afin d'améliorer la précision et la fiabilité des fonctionnalités et des services du Logiciel de navigation. Le téléchargement se fait par un logiciel spécifique du Propriétaire du Logiciel ou par l'Appareil et peut être activé ou désactivé par l'Utilisateur. Lorsque les données ont été téléchargées, elles sont supprimées du Logiciel de navigation et de l'Appareil ou peuvent être supprimées manuellement par l'Utilisateur. 10.3 Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme et aucun lien entre les données et l'Utilisateur ne doit être établi par le Concédant ou un tiers. 10.4 Par la présente, le Concédant avertit l'Utilisateur que s'il accède à Internet par le biais du service de données mobiles depuis l'étranger ou un autre réseau mobile itinérant, la transmission desdites données peut entraîner des coûts d'itinérance spécifiques. Pour éviter de tels coûts, l'Utilisateur doit désactiver les services de données mobiles pendant l'itinérance ou les fonctions de collecte de données du Logiciel de navigation. 11. Conditions supplémentaires pour les Services 11.1 Pour les Services en ligne, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent également. Les informations et le contenu de la Base de données (ex : les informations météo, les informations de circulation, les informations basées sur l'emplacement, les résultats de recherche en ligne) peuvent être transmises vers l'Appareil de l'Utilisateur via une connexion Internet (ci-après désignés « les Services connectés »). Les Services connectés sont disponibles moyennant un coût supplémentaire ou gratuitement selon la décision du Concédant. 11.2 En général, les informations et le contenu obtenus via les Services connectés ne sont pas disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues. De plus, des conditions et des caractéristiques de service différentes peuvent s'appliquer dans différents pays. L'utilisation de certains Services connectés peut être interdite dans certains pays. L'Utilisateur est tenu de respecter la réglementation spécifique en vigueur dans le pays. Le Concédant décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation illégale desdites fonctions et l'Utilisateur est tenu de couvrir et de dégager le Concédant de toute responsabilité en cas de plainte déposée par les autorités ou des tiers à l'encontre du Concédant suite à une utilisation illégale. 11.3 Les informations et le contenu en ligne sont téléchargés par le Logiciel de navigation à partir des serveurs en ligne du Propriétaire du Logiciel ou des autres fournisseurs. Par la présente, le Concédant décline toute responsabilité quant aux informations et au contenu. Puisque le Concédant ou le Propriétaire du Logiciel ne peuvent exercer aucun contrôle sur les informations ou le contenu, aucun 89