Alpine INE-W967HD Navigation Owner s Manual french - Page 91

(b) l'Utilisateur garantit qu'aucun tiers ne détient de droits qui feraient obstacle ou rendraient impossible l'utilisation des données telles qu'énoncées dans le point (a) ci-dessus et que le téléchargement des données selon lesdites conditions n'enfreint aucun droit d'un tiers ; (c) l'Utilisateur couvre et dégage le Concédant de toute responsabilité en cas de plainte déposées par un tiers à l'encontre du Concédant suite à la violation des droits dudit tiers sur les données téléchargées. 12. Conditions des fournisseurs tiers 12.1 Les tiers fournissent les Services ou la Base de données intégrés dans le Logiciel de navigation et peuvent par conséquent disposer de conditions d'utilisation spécifiques (ci-après désignées « les Conditions des fournisseurs ») et Vous, en tant qu'utilisateur êtes tenu d'accepter lesdites conditions avec le présent Contrat. 12.2 Les éventuels fournisseurs tiers (et leurs Conditions de fournisseurs) dont la Base de données ou le Service peuvent être fournis avec le Logiciel de navigation apparaissent dans la rubrique « À propos » du Logiciel de navigation ou sur le site Internet indiqué dans la rubrique « À propos ». 12.3 Conditions spécifiques des Services : 12.3.1 Recherche en ligne. En utilisant la fonctionnalité de recherche en ligne intégrée, l'Utilisateur reconnait par la présente qu'au cours du processus de recherche, la position géographique de l'appareil de l'Utilisateur peut être utilisée pour fournir de meilleurs résultats de recherche. De plus, les résultats de recherche choisis par l'Utilisateur peuvent être traités de façon anonyme par le fournisseur de Service à des fins statistiques. En utilisant la fonctionnalité de recherche en ligne intégrée, l'Utilisateur ne peut (i) intervenir sur la performance du Service ; (ii) télécharger en masse ou alimenter en vrac tout contenu ou toute information issus du Service ou toute information obtenue par celui-ci, utiliser des méthodes d'analyses comparatives (ex : robots), accéder au ou analyser le Service ou les informations issues de celui-ci, et (iii) modifier ou manipuler le Service ou les informations issues de celui-ci, modifier le fonctionnement des réglages par défaut, le style ou l'ambiance du Service (notamment les logos, conditions et notifications affichées) ; ou (iv) utiliser le Service ou les informations issues de celui-ci avec tout contenu ou équipement illégal, offensant, obscène, pornographique, menaçant, diffamatoire ou autre caractère inapproprié, et (v) utiliser les résultats de recherche pour générer des informations commerciales sous format ASCII ou toute autre liste spécifique au domaine commercial au format texte qui (x) comprend les adresses postales complètes des entreprises, et (y) renferme une grande partie desdites listes pour un pays, une ville, un état ou un code postal en particulier. 12.3.2 Données de circulation. Les informations de circulation ni aucun de leurs dérivés ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur (i) à des fins d'historisation des données (notamment pour stocker des données afin de permettre la collecte ou l'analyse des informations) ; ou pour (ii) diffuser ou mettre les données à disposition d'un tiers ; et (iii) pour veiller au respect du code de la route, notamment en sélectionnant des emplacements éventuels pour l'installation de radars de contrôle de vitesse ou tout autre appareil de contrôle de vitesse. Les données de circulation ne peuvent être archivées et peuvent uniquement être fournies pour l'utilisation personnelle à court terme des Utilisateurs sans dépasser la durée de 24 h. 13. Mention des tiers La mention des tiers (ex : mention des droits d'auteur) fournissant les modules du logiciel, les Bases de données, les Services ou tout autre équipement du Logiciel de navigation apparaissent dans la rubrique « À propos » du Logiciel de navigation ou sur le site Internet indiqué dans la rubrique « À propos ». 91