Lenovo ThinkCentre A52 (French) Quick reference guide - Page 63

Chapitre, Dispositions, nationales, particulières

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LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. Droit applicable Les deux parties (vous et Lenovo) consentent à l'application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à Lenovo, résultant de ou relatifs de quelque manière que ce soit aux dispositions de la présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois. CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE. Juridiction compétente Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la Machine. Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières AMERIQUE ARGENTINE Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase : Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires. BOLIVIE Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase : Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de La Paz. Annexe B. Déclaration de Garantie Lenovo 43

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SES
FOURNISSEURS,
SES
REVENDEURS
ET
LES
FOURNISSEURS
DE
SERVICES
NE
PEUVENT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
TENUS
RESPONSABLES
DES
DOMMAGES
SUIVANTS,
ET
CE,
MEME
S’ILS
ONT
ETE
INFORMES
DE
LEUR
POSSIBLE
SURVENANCE
:
1)
TOUTE
RECLAMATION
OU
ACTION
DIRIGEE
CONTRE
VOUS
PAR
UN
TIERS
AU
TITRE
DE
PERTES
OU
DE
DOMMAGES
ENCOURUS
(AUTRES
QUE
CEUX
MENTIONNES
DANS
LE
PREMIER
ARTICLE
CI-DESSUS)
;
2)
PERTE
OU
DETERIORATION
DE
DONNEES
;
3)
DOMMAGES
INDIRECTS
OU
SPECIAUX
OU
PREJUDICE
ECONOMIQUE
INDIRECT
;
OU
4)
PERTE
DE
BENEFICES,
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CHIFFRE
D’AFFAIRES,
DE
CLIENTELE
OU
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ESCOMPTEES.
CERTAINS
ETATS
OU
LEGISLATIONS
N’AUTORISENT
PAS
LA
LIMITATION
OU
L’EXCLUSION
DE
PREJUDICES
ACCESSOIRES
OU
INDIRECTS,
AUQUEL
CAS
L’EXCLUSION
OU
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QUI
PRECEDE
NE
VOUS
SERA
PAS
APPLICABLE.
Droit
applicable
Les
deux
parties
(vous
et
Lenovo)
consentent
à
l’application
des
lois
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine,
pour
régir,
interpréter
et
exécuter
tous
les
droits,
devoirs
et
obligations
vous
échéant
et
échéant
à
Lenovo,
résultant
de
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relatifs
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ce
soit
aux
dispositions
de
la
présente
Déclaration
de
Garantie,
nonobstant
tout
conflit
de
lois.
CES
GARANTIES
VOUS
CONFERENT
DES
DROITS
SPECIFIQUES,
ET
IL
EST
POSSIBLE
QUE
VOUS
DETENIEZ
D’AUTRES
DROITS,
DONT
LA
NATURE
VARIE
SELON
LA
LEGISLATION
QUI
VOUS
EST
APPLICABLE.
Juridiction
compétente
Tous
les
droits,
devoirs
et
obligations
des
parties
sont
soumis
aux
tribunaux
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine.
Chapitre
2
-
Dispositions
nationales
particulières
AMERIQUE
ARGENTINE
Juridiction
compétente
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
après
la
première
phrase
:
Toute
contestation
liée
à
la
présente
Déclaration
de
Garantie
sera
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la
compétence
exclusive
du
Tribunal
Ordinaire
de
Commerce
de
Buenos
Aires.
BOLIVIE
Juridiction
compétente
:
La
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première
phrase
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Toute
contestation
liée
à
la
présente
Déclaration
de
Garantie
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
La
Paz.
Annexe
B.
Déclaration
de
Garantie
Lenovo
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