Sony XAV-9000ES Operating Instructions - Page 34
À propos de la licence
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À propos de la licence CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA) IMPORTANT: AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL. Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations concernant le micrologiciel de récepteur AV de SONY et/ou ses tiers concédants de licence (y compris les filiales de SONY) et leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi que toute mise à jour/amélioration fournie par SONY, toute documentation imprimée ou électronique ou autre documentation en ligne pour ces logiciels, et tout fichier de données créé par l'exploitation d'un tel logiciel (collectivement, le « LOGICIEL »). Nonobstant ce qui précède, tout logiciel du LOGICIEL ayant un contrat de licence utilisateur final distinct (incluant, sans toutefois s'y limiter, une Licence publique générale GNU et une Licence publique générale limitée/Licence publique générale pour bibliothèques GNU) sera couvert par un tel contrat de licence utilisateur distinct au lieu du présent CLUF dans la mesure requise par un tel contrat de licence utilisateur final distinct (« LOGICIEL EXCLUS »). LICENCE DE LOGICIEL Le LOGICIEL fait l'objet seulement d'une licence d'utilisation et n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. DROITS D'AUTEUR Tous les titres de propriété et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (comprenant notamment, sans toutefois s'y limiter, les images, les photos, les animations, les documents vidéo, audio et musicaux, les textes et les micro-applications [« applets »] incorporés dans le LOGICIEL), 16FR appartiennent à SONY ou à un ou plusieurs de ses FOURNISSEURS TIERS. OCTROI DE LICENCE SONY vous accorde une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL uniquement en connexion avec votre dispositif compatible (le « DISPOSITIF ») et uniquement pour votre usage individuel et non commercial. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) sur le LOGICIEL que le présent CLUF ne vous accorde pas expressément. EXIGENCES ET RESTRICTIONS Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déduire le code source, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ou créer des produits dérivés à partir du ou sur le LOGICIEL, à moins que ces produits dérivés soient intentionnellement facilités par le LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à modifier ou à altérer aucune fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à contourner, modifier, ou mettre en échec aucune fonction ou protection du LOGICIEL ni aucun mécanisme lié de manière opérationnelle au LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à séparer aucun composant individuel du LOGICIEL pour une utilisation sur plus d'un DISPOSITIF, sauf si autorisé expressément à cet effet par SONY. Vous n'êtes autorisé à supprimer, modifier, couvrir ou défigurer aucune marque déposée ni aucun avis sur le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à partager, distribuer, louer, céder en sous-licence, céder, transférer ou vendre le LOGICIEL. Le logiciel, les services de réseau ou les autres produits autres que le LOGICIEL, dont dépend la performance du LOGICIEL, pourront être interrompus ou abandonnés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services, ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services réseau ou les autres produits continueront à être disponibles ou fonctionneront sans interruption ou modification. LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT Nonobstant la cession de la licence limitée qui précède, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels ouverts (« COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT »), à savoir toute licence de logiciel approuvée par l'Open Source Initiative, ou toute autre licence substantiellement similaire, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute licence exigeant comme condition de distribution du