Sony XAV-9000ES Operating Instructions - Page 36
Exclusion De Garantie Sur Le Logiciel, Limitation De ResponsabilitÉ, IntÉgralitÉ De L'accord
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lesquels la défaillance du LOGICIEL pourrait entraîner la mort, des blessures, ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives, déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou tacite, toute obligation ou toute adéquation pour les ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du LOGICIEL soit à vos propres risques et que vous êtes responsable de l'utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « TEL QUEL », sans garantie, obligation ou condition d'aucune sorte. SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS, N'ÉTABLIT AUCUNE CONDITION ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION (A) QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS TOUT LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QU'ELLES SERONT MISES À JOUR, (B) QUE L'EXÉCUTION DE TOUT LOGICIEL SERA CORRECTE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (C) QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS N'IMPORTE QUEL AUTRE LOGICIEL OU MATÉRIEL OU N'IMPORTE QUELLES DONNÉES, (D) QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) DONT DÉPEND LA PERFORMANCE DU LOGICIEL CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES, ININTERROMPUS OU NON MODIFIÉS, ET (E), EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, OU AVIS DONNÉ PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR SONY, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE, UNE OBLIGATION OU UNE CONDITION OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUGMENTER LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ LE COÛT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES; CES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY et les 18FR FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés « SONY »), NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CIRCONSTANCIEL OU INDIRECT DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT LIÉE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUTE IMMOBILISATION, DE LA PERTE DE TEMPS DES UTILISATEURS, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, CHACUNE ET L'ENSEMBLE DE LEURS RESPONSABILITÉS, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, SERONT LIMITÉES AU MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ POUR LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, RENONCIATION, DISSOCIABILITÉ Le présent CLUF et la politique de confidentialité de SONY, chacun pouvant être corrigé et modifié de temps en temps, constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et SONY à l'égard du LOGICIEL. Le manquement de SONY dans l'exercice ou dans l'application des droits et des dispositions du présent CLUF ne constituera pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si une quelconque disposition du présent CLUF est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition s'appliquera dans toute sa portée possible de manière à préserver l'intention du présent CLUF, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur et en effet. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION La convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent CLUF. En outre, le présent CLUF ne pourra être régi ou interprété de quelque façon que ce soit, en se référant à une loi fondée sur la loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (UCITA) ou à une autre loi dérivée de ou apparentée à l'UCITA. Le présent CLUF, tout conflit ou réclamation découlant du présent CLUF et votre relation avec Sony à l'égard du présent CLUF, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, ÉtatsUnis, abstraction faite de ses principes des conflits de lois. Tous les différends et réclamations découlant du présent CLUF ou liés au présent CLUF ou à l'égard de votre relation avec SONY en vertu