HP 5100 HP LaserJet 5100 Series - Start Guide - Page 76

Pas, Ni Ne Limitent, Ni Ne Modifient Les Droits De Vente, Dommage Relatif A Un Contrat

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6 DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE, N'EST EXPRIMEE OU IMPLICITE. HP REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU QUALITE DE COMMERCIALISATION, QUALITE SATISFAISANTE OU ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE IMPLICITE. Certains pays n'autorisant pas de limites à la durée d'une garantie implicite, il est possible que les limites ou exclusions mentionnées ci-avant ne s'appliquent pas dans votre cas. La présente garantie vous confère des droits spécifiques et ne fait pas obstacle aux autres droits que peut vous accorder la réglementation en vigueur dans votre pays, Etat ou province. 7 La garantie limitée de HP s'applique dans tous les pays et toutes les régions où HP offre une assistance pour ce produit et où HP a commercialisé ce produit. Le niveau du service sous garantie qui vous est offert varie selon les normes locales. HP ne modifiera ni la forme, ni l'aptitude à un emploi défini, ni la fonction du produit pour le faire fonctionner dans un pays pour lequel il n'a jamais été conçu pour des raisons légales et réglementaires. 8 DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES CAS PRECITES, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN CONTRAT, A UN PREJUDICE OU AUTRE. La limitation ou l'exclusion des dommages occasionnels ou indirects n'étant pas reconnue dans certains pays, Etats ou provinces, les limitations ou exclusions précitées peuvent ne pas vous être adressées. LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF DANS LES LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT S'AJOUTER A CES DROITS. 74 guide de démarrage FRWW

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DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE,
N’EST EXPRIMEE OU IMPLICITE. HP REJETTE
SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU
QUALITE DE COMMERCIALISATION, QUALITE
SATISFAISANTE OU ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE
IMPLICITE. Certains pays n’autorisant pas de limites à la durée
d’une garantie implicite, il est possible que les limites ou
exclusions mentionnées ci-avant ne s’appliquent pas dans votre
cas. La présente garantie vous confère des droits spécifiques et
ne fait pas obstacle aux autres droits que peut vous accorder la
réglementation en vigueur dans votre pays, Etat ou province.
7
La garantie limitée de HP s’applique dans tous les pays et toutes
les régions où HP offre une assistance pour ce produit et où HP
a commercialisé ce produit. Le niveau du service sous garantie
qui vous est offert varie selon les normes locales. HP ne
modifiera ni la forme, ni l’aptitude à un emploi défini, ni la fonction
du produit pour le faire fonctionner dans un pays pour lequel il
n’a jamais été conçu pour des raisons légales et réglementaires.
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DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE GARANTIE
SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT
VOUS DISPOSEZ. A L’EXCEPTION DES CAS PRECITES, EN
AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES
OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES
DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE RELATIF A UN CONTRAT, A UN PREJUDICE OU
AUTRE. La limitation ou l’exclusion des dommages
occasionnels ou indirects n’étant pas reconnue dans certains
pays, Etats ou provinces, les limitations ou exclusions précitées
peuvent ne pas vous être adressées.
LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF
DANS LES LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES, N’EXCLUENT
PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT
S’AJOUTER A CES DROITS.