JVC GZ MG555 Software Guide - Page 27
Termes, Controle Des Exportations, Utilisateur Lie Au, Gouvernement Americain, Generalites,
UPC - 046838030406
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6 TERMES Ce contrat entre en vigueur à la date d'installation et d'utilisation du Programme sur votre machine et reste effectif jusqu'à résiliation en vertu de la clause suivante. Si vous violez l'une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se réserve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est en droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette violation. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement détruire le Programme stocké sur votre machine (y compris l'effacer de la mémoire de votre ordinateur) et ne plus l'avoir en votre possession. 7 CONTROLE DES EXPORTATIONS Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le Programme ou les informations et technologies afférentes vers tout pays pour lequel le Japon ou d'autres pays concernés ont déclaré un embargo pour de tels produits. 8 UTILISATEUR LIE AU GOUVERNEMENT AMERICAIN Si vous êtes une agence du gouvernement des Etats-Unis (le "Gouvernement"), vous acceptez la déclaration de JVC selon laquelle le Programme est un "article de nature commerciale", comme indiqué dans la disposition 2.101 (g) du FAR (Federal Acquisition Regulation), constitué d'un "Logiciel informatique commercial" inédit tel que les articles décrits dans la section 12.212 du FAR, et qu'une licence vous est accordée au même titre que tout utilisateur final commercial, en vertu des termes de ce contrat. 9 GENERALITES (1) Aucun changement, ajout, suppression ou altération de ce contrat ne sera valide à moins d'être confirmé par écrit et signé par un représentant agréé de JVC. (2) Si une partie de ce contrat est jugée non valide ou en conflit avec d'autres lois ayant juridiction sur ce contrat, les clauses restantes demeurent pleinement en vigueur. (3) Ce contrat est régi et interprété en vertu des lois du Japon. Le tribunal du district de Tokyo a juridiction pour toutes les disputes en rapport avec l'exécution, l'interprétation et l'accomplissement de ce contrat. Victor Company of Japan, Limited REMARQUE Si vous avez acheté le Programme en Allemagne, les clauses des sections 4 (Garantie limitée) et 5 (Responsabilité limitée) indiquées ci-dessus sont remplacées par celles de la version allemande de ce contrat. ATTENTION: Faire fonctionner ce matériel en suivant les procédures de fonctionnement décrites dans ce manuel. N'utiliser que le CD-ROM fourni. Ne jamais utiliser tout autre CD-ROM pour exécuter ce logiciel. Ne pas tenter de modifier ce logiciel. Toute modification ou changement non approuvé par JVC peut priver l'utilisateur du droit d'autoriser cet équipement. Comment manipuler un disque CDROM Faire attention de ne pas salir ou gratter la surface miroir (opposée à la surface imprimée). Ne rien écrire dessus ni coller d'étiquette sur une face ou l'autre. Si le CD-ROM devient sale, l'essuyer en douceur avec un chiffon doux vers l'extérieur en partant du trou central. Ne pas utiliser de nettoyants de disque conventionnels ni des aérosols de nettoyage. Ne pas cintrer le CD-ROM ni toucher à sa surface miroir. Ne pas ranger votre CD-ROM dans un endroit sale, chaud ou humide. Ne pas le mettre en plein soleil. Vous pouvez trouver les informations les plus récentes (en anglais) sur le logiciel fourni sur notre serveur du World Wide Web à http://www.jvc-victor.co.jp/english/globale.html FRANÇAIS 3