Sanyo ICR-1000 Instruction Manual - Page 115

CONNAISSANCE DE CETTE EVENTUALITE. LE DONNEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE CONTIENT PAS DE VIRUS OU DES DEFAUTS, LE LOGICIEL DE ROUTINE OU L'AUTRE LOGICIEL DESIGNE POUR LIMITER L'ACCES NON AUTORISE; OU POUR DESACTIVER, EFFACER OU DETERIORER AUTREMENT LE LOGICIEL, LE MATERIEL, OU LES DONNEES; OU POUR EXECUTER TOUTE AUTRE ACTION ET LE DONNEUR DE LICENCE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR RETABLIR DE TELS DEFAUTS. 6. Dédommagement: Le donneur de licence décline toute responsabilité au preneur de licence, et le preneur de licence préservera le donneur de licence contre toute réclamation, frais, jugement, responsabilité, ou perte (y compris les frais d'avocat et d'experts ) découlant de l'utilisation du logiciel par le preneur de licence, revendiqué par la propriété intellectuelle (y compris les contrefaçons de brevets, marques déposées, droits d'auteur, ou secrets commerciaux), tout droit de publicité ou réclamations privées, ou tout autre diffamation ou réclamation de concurrence déloyale. 7. Terminaison. Sans porter préjudice aux autres droits, le donneur de licence peut mettre fin à cet accord si le preneur de licence ne se conforme pas aux termes et conditions du présent accord. Le preneur de licence peut également mettre fin à cet accord à tout moment en détruisant le logiciel et la documentation et toutes les copies l'accompagnant. Les dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6 et 7 restent en vigueur après terminaison de cet accord. [FRANÇAIS] F-38