HP A6300f Warranty & Support Guide - Page 12

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de HP et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions de cet Accord de licence, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant payé séparément pour les Logiciels ou à 5 dollars des États-Unis. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPECIAL (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, DE TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS, OU SURVENANT DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET CE MEME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS NE REPOND PAS A SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui précède peut ne pas vous être applicable. 11. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux règlements FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques commerciaux, la documentation et les données techniques concernant les articles commerciaux sont concédés au Gouvernement des États-Unis dans le cadre de la licence commerciale standard de HP. 12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous êtes tenu au respect de toutes les lois et règles des États-Unis et d'autres pays (ci-après dénommées « Lois sur l'exportation ») pour garantir que les Logiciels ne soient pas (1) exportés, directement ou indirectement, en contravention des Lois sur l'exportation ou (2) utilisés à toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, y compris mais sans limitation, les lois sur la prolifération de l'armement nucléaire, chimique ou biologique. 13. APTITUDE Á S'ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous déclarez que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à passer ce contrat. 14. DROIT APPLICABLE. Le présent Accord de licence est régi par les lois de l'État du California, États-Unis d'Amérique. 15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord de licence (y compris tout addendum ou amendement au présent Accord de licence fourni avec le Produit HP) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et HP portant sur les Logiciels et remplace toute communication, proposition ou déclaration écrite ou orale, préalable ou contemporaine, relative aux Logiciels ou à tout objet de cet Accord de licence. En cas de conflit entre les dispositions de toute politique ou programme de HP en matière de services d'assistance et les dispositions de cet Accord de licence, ces dernières seront les seules dispositions applicables. Rév. 10/03 10