Sony XAV-AX8500 Operating Instructions - Page 48

À propos de la licence

Page 48 highlights

À propos de la licence CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA) IMPORTANT: AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL. Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations concernant le micrologiciel de récepteur AV de SONY et/ou ses tiers concédants de licence (y compris les filiales de SONY) et leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi que toute mise à jour/amélioration fournie par SONY, toute documentation imprimée ou électronique ou autre documentation en ligne pour ces logiciels, et tout fichier de données créé par l'exploitation d'un tel logiciel (collectivement, le « LOGICIEL »). Nonobstant ce qui précède, tout logiciel du LOGICIEL ayant un contrat de licence utilisateur final distinct (incluant, sans toutefois s'y limiter, une Licence publique générale GNU et une Licence publique générale limitée/Licence publique générale pour bibliothèques GNU) sera couvert par un tel contrat de licence utilisateur distinct au lieu du présent CLUF dans la mesure requise par un tel contrat de licence utilisateur final distinct (« LOGICIEL EXCLUS »). LICENCE DE LOGICIEL Le LOGICIEL fait l'objet seulement d'une licence d'utilisation et n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. DROITS D'AUTEUR Tous les titres de propriété et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (comprenant notamment, sans toutefois s'y limiter, les images, les photos, les animations, les documents vidéo, audio et musicaux, les textes et les micro-applications [« applets »] incorporés dans le LOGICIEL), 22FR appartiennent à SONY ou à un ou plusieurs de ses FOURNISSEURS TIERS. OCTROI DE LICENCE SONY vous accorde une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL uniquement en connexion avec votre dispositif compatible (le « DISPOSITIF ») et uniquement pour votre usage individuel et non commercial. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) sur le LOGICIEL que le présent CLUF ne vous accorde pas expressément. EXIGENCES ET RESTRICTIONS Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déduire le code source, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ou créer des produits dérivés à partir du ou sur le LOGICIEL, à moins que ces produits dérivés soient intentionnellement facilités par le LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à modifier ou à altérer aucune fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à contourner, modifier, ou mettre en échec aucune fonction ou protection du LOGICIEL ni aucun mécanisme lié de manière opérationnelle au LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à séparer aucun composant individuel du LOGICIEL pour une utilisation sur plus d'un DISPOSITIF, sauf si autorisé expressément à cet effet par SONY. Vous n'êtes autorisé à supprimer, modifier, couvrir ou défigurer aucune marque déposée ni aucun avis sur le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à partager, distribuer, louer, céder en sous-licence, céder, transférer ou vendre le LOGICIEL. Le logiciel, les services de réseau ou les autres produits autres que le LOGICIEL, dont dépend la performance du LOGICIEL, pourront être interrompus ou abandonnés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services, ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services réseau ou les autres produits continueront à être disponibles ou fonctionneront sans interruption ou modification. LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT Nonobstant la cession de la licence limitée qui précède, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels ouverts (« COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT »), à savoir toute licence de logiciel approuvée par l'Open Source Initiative, ou toute autre licence substantiellement similaire, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute licence exigeant comme condition de distribution du

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
  • 64
  • 65
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80

22
FR
CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL
(UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DU
CANADA)
IMPORTANT:
AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT
CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU
PRÉSENT CLUF, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À
UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et
Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent CLUF
régit vos droits et obligations concernant le
micrologiciel de récepteur AV de SONY et/ou ses
tiers concédants de licence (y compris les filiales de
SONY) et leurs sociétés affiliées respectives
(collectivement, les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi
que toute mise à jour/amélioration fournie par
SONY, toute documentation imprimée ou
électronique ou autre documentation en ligne pour
ces logiciels, et tout fichier de données créé par
l’exploitation d’un tel logiciel (collectivement, le
« LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel du
LOGICIEL ayant un contrat de licence utilisateur final
distinct (incluant, sans toutefois s’y limiter, une
Licence publique générale GNU et une Licence
publique générale limitée/Licence publique
générale pour bibliothèques GNU) sera couvert par
un tel contrat de licence utilisateur distinct au lieu
du présent CLUF dans la mesure requise par un tel
contrat de licence utilisateur final distinct
(« LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE DE LOGICIEL
Le LOGICIEL fait l’objet seulement d’une licence
d’utilisation et n’est pas vendu. Le LOGICIEL est
protégé par les lois sur les droits d’auteur ainsi que
par d’autres lois et traités internationaux sur la
propriété intellectuelle.
DROITS D’AUTEUR
Tous les titres de propriété et droits d’auteur relatifs
au LOGICIEL (comprenant notamment, sans
toutefois s’y limiter, les images, les photos, les
animations, les documents vidéo, audio et
musicaux, les textes et les micro-applications
[« applets »] incorporés dans le LOGICIEL),
appartiennent à SONY ou à un ou plusieurs de ses
FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous accorde une licence limitée d'utilisation
du LOGICIEL uniquement en connexion avec votre
dispositif compatible (le « DISPOSITIF ») et
uniquement pour votre usage individuel et non
commercial. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se
réservent expressément tous les droits, titres et
intérêts (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous
les droits de propriété intellectuelle) sur le LOGICIEL
que le présent CLUF ne vous accorde pas
expressément.
EXIGENCES ET RESTRICTIONS
Vous n’êtes pas autorisé à copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déduire le code source,
modifier, procéder à une ingénierie inverse,
décompiler ou désassembler tout ou partie du
LOGICIEL, ou créer des produits dérivés à partir du
ou sur le LOGICIEL, à moins que ces produits
dérivés soient intentionnellement facilités par le
LOGICIEL. Vous n’êtes autorisé à modifier ou à
altérer aucune fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous n’êtes autorisé à
contourner, modifier, ou mettre en échec aucune
fonction ou protection du LOGICIEL ni aucun
mécanisme lié de manière opérationnelle au
LOGICIEL. Vous n’êtes autorisé à séparer aucun
composant individuel du LOGICIEL pour une
utilisation sur plus d’un DISPOSITIF, sauf si autorisé
expressément à cet effet par SONY. Vous n’êtes
autorisé à supprimer, modifier, couvrir ou défigurer
aucune marque déposée ni aucun avis sur le
LOGICIEL. Vous n’êtes pas autorisé à partager,
distribuer, louer, céder en sous-licence, céder,
transférer ou vendre le LOGICIEL. Le logiciel, les
services de réseau ou les autres produits autres que
le LOGICIEL, dont dépend la performance du
LOGICIEL, pourront être interrompus ou
abandonnés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services,
ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent
pas que le LOGICIEL, les services réseau ou les
autres produits continueront à être disponibles ou
fonctionneront sans interruption ou modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS DE
LOGICIEL OUVERT
Nonobstant la cession de la licence limitée qui
précède, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut
comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains
LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des
licences de logiciels ouverts (« COMPOSANTS DE
LOGICIEL OUVERT »), à savoir toute licence de
logiciel approuvée par l’Open Source Initiative, ou
toute autre licence substantiellement similaire, y
compris, sans toutefois s’y limiter, toute licence
exigeant comme condition de distribution du
À propos de la licence