Epson PictureMate 400 - PM400 Quick Guide and Warranty - Page 49

incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de votre domicile, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca/support. Ou encore, écrivez-nous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 908093012. Avis sur les droits d'auteur Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de conserver dans un système central ou de transmettre le contenu de cette publication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre - sans la permission écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide concernent uniquement ce produit Epson. Epson ne peut être tenue responsable de l'utilisation de ces renseignements pour faire fonctionner d'autres équipements. Ni Seiko Epson Corporation ni ses filiales ne sauraient être tenues responsables vis-à-vis de l'acheteur de ce produit, ou de tiers, des dommages, pertes, frais ou dépenses découlant : d'un accident, d'une utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l'exception des États-Unis) du non-respect des directives d'utilisation ou d'entretien de Seiko Epson Corporation. Seiko Epson Corporation décline toute responsabilité en cas de dommages ou de problèmes découlant de l'utilisation d'options ou de produits consommables autres que les produits désignés comme produits Epson d'origine ou comme produits approuvés pour Epson par Seiko Epson Corporation. Outre les droits de propriété intellectuelle que détient Seiko Epson Corporation relativement aux logiciels, ce produit comprend également des logiciels libres. Veuillez consulter le document OSS.pdf sur le site Web de soutien d'Epson pour obtenir la liste des logiciels libres et les conditions d'utilisation des logiciels telles qu'elles s'appliquent à cette imprimante. Avis sur les droits d'auteur 49