JVC GZ MG37 Software Guide - Page 25

Restrictions Sur Le Programme, Garantie Limitee, Responsabilite Limitee, Termes, Windows, Macintosh

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3 RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME (1) Vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler, réviser ou modifier le Programme, sauf en cas de disposition expressément prévue par la loi. (2) Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser le Programme, en tout ou en partie, d'une manière autre que celle spécifiée expressément dans le présent contrat. (3) Vous ne disposez pas du droit d'accorder une licence d'utilisation du Programme, ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le transférer à une tierce partie quelle qu'elle soit, ou encore permettre aux tiers d'utiliser le Programme. 4 GARANTIE LIMITEE JVC garantit que tout support dans lequel le Programme est incorporé est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de trente (30) jours à compter de la date d'achat du produit. La responsabilité de JVC et l'unique recours dont vous disposez en rapport avec le Programme se limitent au remplacement du produit défaillant concerné. SAUF LES GARANTIES EXPRESSMENT DECLAREES ICI ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME ET SA DOCUMENTATION ECRITE. EN CAS DE PROBLEMES LIES A, OU CAUSES PAR, CE PROGRAMME, IL VOUS INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS PROPRES FRAIS. 5 RESPONSABILITE LIMITEE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS LIES A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS L'EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE, RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS EMANANT DE REVENDICATIONS PAR D'AUTRES PERSONNES EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU PROGRAMME. 6 TERMES Ce contrat entre en vigueur à la date d'installation et d'utilisation du Programme sur votre machine et reste effectif jusqu'à résiliation en vertu de la clause suivante. Si vous violez l'une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se réserve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est en droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette violation. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement détruire le Programme stocké sur votre machine (y compris l'effacer de la mémoire de votre ordinateur) et ne plus l'avoir en votre possession. Windows®/Macintosh -3- SUITE À LA PAGE SUIVANTE

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RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
(1) Vous n’êtes pas autorisé à désosser,
décompiler, désassembler, réviser ou
modifier le Programme, sauf en cas de
disposition expressément prévue par la
loi.
(2) Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à
utiliser le Programme, en tout ou en partie,
d’une manière autre que celle spécifiée
expressément dans le présent contrat.
(3) Vous ne disposez pas du droit d’accorder
une licence d’utilisation du Programme, ni
ne pouvez le distribuer, le louer ou le
transférer à une tierce partie quelle qu’elle
soit, ou encore permettre aux tiers
d’utiliser le Programme.
4
GARANTIE LIMITEE
JVC garantit que tout support dans lequel le
Programme est incorporé est exempt de tout
vice de matériau ou de fabrication pour une
période de trente (30) jours à compter de la
date d’achat du produit. La responsabilité de
JVC et l’unique recours dont vous disposez
en rapport avec le Programme se limitent au
remplacement du produit défaillant concerné.
SAUF LES GARANTIES EXPRESSMENT
DECLAREES ICI ET DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES
CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION
A UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT
AVEC LE PROGRAMME ET SA
DOCUMENTATION ECRITE. EN CAS DE
PROBLEMES LIES A, OU CAUSES PAR, CE
PROGRAMME, IL VOUS INCOMBE DE LES
RESOUDRE A VOS PROPRES FRAIS.
5
RESPONSABILITE LIMITEE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI,
ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE
L’ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES
CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT
RESPONSABLES DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS
LIES A L’UTILISATION OU A
L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE
PROGRAMME, MEME DANS
L’EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A
INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE,
RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS
EMANANT DE REVENDICATIONS PAR
D’AUTRES PERSONNES EN RAPPORT
AVEC L’UTILISATION DU PROGRAMME.
6
TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date
d’installation et d’utilisation du Programme sur
votre machine et reste effectif jusqu’à
résiliation en vertu de la clause suivante.
Si vous violez l’une quelconque des clauses
de ce contrat, JVC se réserve le droit de le
résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC
est en droit de réclamer réparation pour les
dommages causés par cette violation. En cas
de résiliation de ce contrat, vous devez
immédiatement détruire le Programme stocké
sur votre machine (y compris l’effacer de la
mémoire de votre ordinateur) et ne plus l’avoir
en votre possession.
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