Sony HT-NT5 Operating Instructions - Page 165

Limitation De La, ResponsabilitÉ, FonctionnalitÉ De Mise À Jour, Automatique, IntÉgralitÉ Du Contrat

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Informations complémentaires AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI N'ACCROIT D'UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de l'amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d'erreurs et de l'amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l'entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l'utilisation du LOGICIEL à l'installation ou l'acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/ modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/ modifications. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n'exerce pas ou ne fasse pas 83FR

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SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE,
D’OBLIGATION OU DE CONDITION NI
N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON
LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS
S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement désignés
« SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT
MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE
NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT,
LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA
PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE
REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE
LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL
OU DE TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE
TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE
L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE
CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA
POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS
TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX
TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU
PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU
MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR
LE PRODUIT. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA
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ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR
AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent
automatiquement mettre à jour ou
autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, notamment, aux fins de
l’amélioration des fonctionnalités de
sécurité, de la correction d’erreurs et de
l’amélioration de ses fonctions, lorsque
vous interagissez avec les serveurs de
SONY ou de tiers ou autrement. Ces
mises à jour ou modifications peuvent
supprimer ou changer la nature des
fonctionnalités ou d’autres aspects du
LOGICIEL, y compris, notamment, des
fonctionnalités sur lesquelles vous
comptez éventuellement. Vous
reconnaissez et acceptez que ces
activités puissent être réalisées à
l’entière discrétion de SONY et que
SONY puisse conditionner la poursuite
de l’utilisation du LOGICIEL à
l’installation ou l’acceptation complète
par vous de telles mises à jour ou
modifications. Toute mise à jour/
modification sera réputée faire partie du
LOGICIEL et s’y intégrer aux fins du
présent CLUF. En acceptant le présent
CLUF, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en
matière de respect de la vie privée de
SONY, chacune dans leur version
amendée et modifiée périodiquement,
constituent l’intégralité de l’accord
intervenu entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait que
SONY n’exerce pas ou ne fasse pas