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SINGAPOUR, Limitation, responsabilité, EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE, Procédure, d'obtention,

Page 158 highlights

et les conclusions de la loi. Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un. Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du Philippine Dispute Resolution Center, Inc. Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance. Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30 jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles. La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue. SINGAPOUR Limitation de responsabilité : Les mots ″SPECIAUX″ et ″ECONOMIQUE″ dans l'alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés. EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA) LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA : Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s'appliquent aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM. Procédure d'obtention du service prévu par la Garantie : Ajoutez le paragraphe suivant dans Europe de l'ouest (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Etat du Vatican et tout pays intégré ultérieurement à l'Union Européenne, à compter de la date de son adhésion) : La garantie des Machines acquises en Europe de l'ouest doit être valide et applicable dans tous les pays de l'Europe de l'ouest, sous réserve que les Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays. Si vous achetez une Machine dans l'un des pays d'Europe de l'ouest définis ci-avant, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur IBM agréé pour exercer ce service, soit auprès (2) d'IBM, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à disposition par IBM dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le service. Si vous avez acheté un PC en Albanie, en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces 116 Aide-mémoire

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et
les
conclusions
de
la
loi.
Les
arbitres
seront
au
nombre
de
trois,
chaque
partie
étant
autorisée
à
en
désigner
un.
Les
deux
arbitres
désignés
par
les
parties
devront
nommer
un
troisième
arbitre
qui
interviendra
en
tant
que
président.
En
cas
de
vacance
du
poste
de
président,
ces
fonctions
seront
prises
en
charge
par
le
Président
du
Philippine
Dispute
Resolution
Center,
Inc.
Les
autres
vacances
seront
prises
en
charge
par
la
partie
nominante
respective.
Les
débats
reprendront
au
point
auquel
ils
avaient
été
arrêtés
au
moment
de
la
vacance.
Si
l’une
des
parties
refuse
ou
ne
parvient
pas
à
désigner
un
arbitre
dans
les
30
jours
suivant
la
nomination
de
l’autre
partie
de
son
arbitre,
le
premier
arbitre
nommé
sera
le
seul
arbitre,
à
condition
que
sa
nomination
ait
été
effectuée
dans
les
règles.
La
totalité
des
débats,
ainsi
que
tous
les
documents
présentés
dans
le
cadre
de
ceux-ci,
seront
en
langue
anglaise.
La
version
en
langue
anglaise
de
la
présente
Déclaration
de
Garantie
prévaut
sur
toute
autre
version
dans
une
autre
langue.
SINGAPOUR
Limitation
de
responsabilité
:
Les
mots
SPECIAUX
et
ECONOMIQUE
dans
l’alinéa
3
du
cinquième
paragraphe
sont
supprimés.
EUROPE,
MOYEN-ORIENT,
AFRIQUE
(EMEA)
LES
DISPOSITIONS
SUIVANTES
S’APPLIQUENT
A
TOUS
LES
PAYS
EMEA
:
Les
dispositions
exposées
dans
la
présente
Déclaration
de
Garantie
s’appliquent
aux
Machines
achetées
auprès
d’IBM
ou
d’un
revendeur
IBM.
Procédure
d’obtention
du
service
prévu
par
la
Garantie
:
Ajoutez
le
paragraphe
suivant
dans
Europe
de
l’ouest
(Allemagne,
Andorre,
Autriche,
Belgique,
Chypre,
Danemark,
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Grèce,
Hongrie,
Irlande,
Islande,
Italie,
Lettonie,
Liechtenstein,
Lituanie,
Luxembourg,
Malte,
Monaco,
Norvège,
Pays-Bas,
Pologne,
Portugal,
République
tchèque,
Royaume-Uni,
San
Marin,
Slovaquie,
Slovénie,
Suède,
Suisse,
Etat
du
Vatican
et
tout
pays
intégré
ultérieurement
à
l’Union
Européenne,
à
compter
de
la
date
de
son
adhésion)
:
La
garantie
des
Machines
acquises
en
Europe
de
l’ouest
doit
être
valide
et
applicable
dans
tous
les
pays
de
l’Europe
de
l’ouest,
sous
réserve
que
les
Machines
aient
été
annoncées
et
mises
à
disposition
dans
ces
pays.
Si
vous
achetez
une
Machine
dans
l’un
des
pays
d’Europe
de
l’ouest
définis
ci-avant,
vous
pouvez
obtenir
le
service
prévu
par
la
Garantie
de
cette
Machine
dans
n’importe
lequel
de
ces
pays,
soit
auprès
(1)
d’un
revendeur
IBM
agréé
pour
exercer
ce
service,
soit
auprès
(2)
d’IBM,
sous
réserve
que
la
Machine
ait
été
annoncée
et
mise
à
disposition
par
IBM
dans
le
pays
dans
lequel
vous
souhaitez
obtenir
le
service.
Si
vous
avez
acheté
un
PC
en
Albanie,
en
Arménie,
au
Bélarus,
en
Bosnie-Herzégovine,
en
Bulgarie,
en
Croatie,
dans
l’ex-République
yougoslave
de
Macédoine,
en
Géorgie,
en
Hongrie,
au
Kazakhstan,
au
Kirghizistan,
en
Moldavie,
en
Pologne,
en
République
slovaque,
en
République
tchèque,
en
Roumanie,
en
Russie,
en
Slovénie,
en
Ukraine
ou
en
République
fédérale
de
Yougoslavie,
vous
pouvez
obtenir
le
service
prévu
par
la
Garantie
de
cette
Machine
dans
n’importe
lequel
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