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FRANCE Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article : Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence : (alinéas 1 et 2 non modifiés). ALLEMAGNE Etendue de la Garantie : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article : La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications. Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article : La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu'il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total. Le deuxième paragraphe n'est pas applicable. Résolution d'incidents par IBM : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article : Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre IBM sont à la charge d'IBM. Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article : Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite. La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 : La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence. HONGRIE Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article : La limitation et l'exclusion indiquées dans le présent article ne s'appliqueront pas à la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages corporels, y compris le décès, et des dommages à la santé causés intentionnellement par une faute grave ou un acte criminel. Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des dispositions valides et indiquent que l'article 314.(2) du code civil hongrois s'applique dans la mesure où le prix d'achat et d'autres avantages découlant de la présente Déclaration de Garantie compensent cette limitation de responsabilité. 122 Aide-mémoire