Sony HT-ST9 Operating Instructions - Page 120

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel SONY de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de l'utilisation de ce logiciel (ciaprès collectivement dénommés le « LOGICIEL »). Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d'utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d'utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »). LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. DROITS D'AUTEUR Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte 60FR et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS. OCTROI DE LICENCE SONY vous concède une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF. OBLIGATIONS ET LIMITES Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire de l'ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l'une quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans l'autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l'exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.