HP Business Inkjet 1100 HP Business Inkjet 1100 - Getting Started Guide - Page 20

Garantie limitée Hewlett-Packard Produit HP Logiciel Accessoires Cartouches d'encre Equipement périphérique de l'imprimante (voir les détails ci-dessous) Durée de la garantie limitée 1 an 1 an 90 jours 1 an Etendue de la Garantie limitée 1 Hewlett-Packard garantit à l'utilisateur final que les produits HP spécifiés précédemment ne comporteront aucun défaut de fabrication ou de matériau pendant la période précisée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client. 2 Pour les produits logiciels, la Garantie limitée HP ne s'applique qu'à l'impossibilité d'exécuter des instructions de programmation. HP ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ses produits. 3 La Garantie limitée HP couvre uniquement les défauts détectés dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Elle ne couvre donc aucun autre problème, quel qu'il soit, dû aux raisons suivantes : a maintenance ou modification inadéquates ; b logiciels, supports, pièces ou fournitures non fournis ni pris en charge par HP ; c utilisation non conforme aux spécifications indiquées pour le produit ; d modification non autorisée ou abusive. 4 Pour les imprimantes HP, l'utilisation de cartouches d'encre non HP ou de cartouches d'encre reconditionnées n'affecte ni la garantie au client, ni les contrats d'assistance HP conclus avec le client. Cependant, si une imprimante tombe en panne ou est endommagée suite à l'utilisation d'une cartouche d'encre non HP ou reconditionnée, HP facturera le coût de la main d'uvre et des matériaux nécessaires au dépannage de l'imprimante dans ces cas précis. 5 Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'un défaut dans un produit couvert par la garantie HP, HP s'engage alors à réparer ou à remplacer le produit, à sa discrétion. 6 Si HP n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit défectueux couvert par la garantie HP, comme cela est prévu par la garantie, HP s'engage à rembourser le prix d'achat du produit dans un délai raisonnable après que le défaut lui ait été signalé. 7 HP n'a aucune obligation de réparer, de remplacer ni de rembourser le produit tant que le client n'a pas renvoyé le produit défectueux à HP. 8 Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf, à condition que ses fonctionnalités soient au moins égales à celle du produit remplacé. 9 Les produits HP peuvent comporter des pièces, des composants ou des matériaux reconditionnés dont les performances sont équivalentes aux éléments à l'état neuf. 10La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays ou régions où le produit HP couvert par cette garantie est distribué par HP. Des contrats couvrant des services de garantie supplémentaires, tels qu'un service sur site, sont proposés chez tous les prestataires de services agréés HP dans les pays ou régions où le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé. Limites de la garantie DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, OU CONCERNANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. Limites de la responsabilité 1 Dans la mesure permise par la législation locale en vigueur, les recours s'inscrivant dans le cadre de cette Garantie sont les seuls recours exclusifs du client. 2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPECIFIQUEMENT STIPULEES DANS CETTE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS, QUE LA RECLAMATION SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME S'ILS AVAIENT ETE AVISES DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. Législation locale 1 Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également bénéficier d'autres droits pouvant varier, d'un état à l'autre aux Etats-Unis ou d'une province à l'autre au Canada, et d'un pays ou d'une région à l'autre ailleurs dans le monde. 2 Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il sera considéré comme modifié pour se conformer à cette législation. Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie ne s'appliquent pas au client. Par exemple, certains états des Etats-Unis, de même que certains gouvernements hors des Etats-Unis (notamment ceux de provinces canadiennes), peuvent : a annuler les exclusions et les limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie restreignant les droits statutaires d'un client (c'est le cas du Royaume-Uni). b restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de telles exclusions ou limitations ; ou bien c accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée de garanties implicites que le fabricant ne peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée des garanties implicites. 3 POUR TOUTE VENTE A DES CLIENTS EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, SAUF DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES, N'EXCLUENT, NE LIMITENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE PRODUITS HP A DE TELS CLIENTS, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER. 19