HP 9110 HP Officejet 9100 (Digital Send Authentication Solution) - Getting Sta - Page 30
Limites de la garantie, Limites de responsabilité, Loi locale
UPC - 829160117492
View all HP 9110 manuals
Add to My Manuals
Save this manual to your list of manuals |
Page 30 highlights
8. Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf et, dans ce dernier cas, présentera des fonctionnalités au moins égales à celles du produit remplacé. 9. Les produits HP contiennent parfois des matériaux, des composants et des pièces remanufacturées présentant des qualités équivalentes aux produits neufs. 10. La garantie limitée HP est valide dans tous les pays et régions où les produits HP sont distribués par HP. Des contrats d'extension des services de garantie sur site peuvent être obtenus auprès de tout centre d'assistance agréé HP dans tous les pays et régions où les produits HP sont distribués par Hewlett-Packard ou un importateur agréé. Limites de la garantie HP OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON ADEQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE QUE CE SOIT. Limites de responsabilité 1. Dans les limites permises par la législation locale, cette garantie limitée constitue et exprime l'intégralité des droits et prétentions dont bénéficie le client. 2. A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, HP NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, NATUREL OU ADÉQUAT, QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CELA MÊME SI HP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. Loi locale 1. La garantie limitée accorde au consommateur des droits spécifiques. Ce dernier peut cependant bénéficier d'autres droits dont la nature peut varier en fonction de l'état (aux Etats-Unis), de la province (au Canada) et du pays/de la région (ailleurs dans le monde). 2. Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction avec les lois en vigueur localement, ils seront considérés comme modifiés pour correspondre aux lois en question. Dans ce cas, certains termes de cette garantie limitée pourraient ne pas s'appliquer à notre clientèle. Par exemple, certains états des Etats-Unis ainsi que certains pays en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces du Canada) peuvent : a. Assurer une garantie légale impérative au consommateur (par exemple au Royaume-Uni) ; b. Limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa responsabilité ou à imposer des limitations ; ou c. Accorder au client des garanties supplémentaires, stipuler la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut décliner, ou autoriser une limitation de durée pour les garanties implicites. 3. POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EN DEHORS DES EXCEPTIONS LEGALEMENT PERMISES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A SES CLIENTS. FRWW