Pioneer BDP-430 Owner's Manual - Page 60

Avis concernant la licence du logiciel présente Licence à des tiers. 11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution de la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/ donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix. Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente Licence. 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque sont limitées dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire original des droits d'auteur qui décide de couvrir la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence. 13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes. Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque moment que ce soit. 14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général. ABSENCE DE GARANTIE 15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT. 16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE LOGICIEL, QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. FIN DES CONDITIONS Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles Bibliothèques Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez qu'elle soit le plus possible utilisable par le public, nous recommandons d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer. Vous pouvez le faire en permettant la redistribution suivant ces termes (ou, éventuellement les termes de la Licence Générale Publique ordinaire). Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet. Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque. Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale GNU Limitée pour plus de détails. Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU Limitée avec cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 021101301, USA. Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et courrier postal. Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits d'auteur"concernant la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) : Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d'auteur de la bibliothèque 'Frob'(une bibliothèque destinée à déplier les coudes) écrit par James Random Hacker. , 1er avril 1990 Ty Coon, Président du Vice Voilà tout ce qui est nécessaire ! • OpenSSL La boîte à outils OpenSSL reste sous double licence, c'est-àdire que les conditions de la Licence OpenSSL et celles la licence originale SSLeay s'appliquent toutes à la boîte à outils. Voir ci-dessous les textes actuels des licences. Les deux licences sont de type BSD Open Source. En cas de problème avec la licence OpenSSL, veuillez contacter opensslcore@ openssl.org. Licence OpenSSL Copyright © 1998-2007 Le Projet OpenSSL. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies : 1. Les redistributions du code source doivent retenir la notice de réservation de droits cidessus, cette liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant. 2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire la notice de réservation de droits ci-dessus, cette liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres matériaux fournis lors de la distribution. 3. Tous les matériaux publicitaires mentionnant les caractéristiques ou l'emploi de ce logiciel doivent afficher l'avis suivant : "Ce produit contient un logiciel développé par le Projet 32 OpenSSL destiné à l'emploi de la Boîte à outils OpenSSL. (http://www.openssl.org/)". 4. Les noms "Boîte à outils OpenSSL" et "Projet OpenSSL" ne doivent pas être utilisés pour mettre en évidence ou promouvoir les produits dérivés de ce logiciel sans permission écrite. Pour toute permission écrite, vous pouvez contacter openssl-core@ openssl.org. 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne doivent pas être appelés "OpenSSL", et "OpenSSL" ne doit pas apparaître dans leurs noms sans l'autorisation écrite du Projet OpenSSL. 6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent mentionner l'avis suivant : "Ce produit contient un logiciel développé par le Projet OpenSSL destiné à l'emploi de la Boîte à outils OpenSSL (http://www.openssl.org/)". CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE PROJET OpenSSL "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS LE PROJET OpenSSL OU SES COLLABORATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIFIQUES, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, L'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION) ET DÉCLINE TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILITÉ, POUVANT ÊTRE CONSIGNÉ DANS UN CONTRAT SPÉCIAL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU PRÉJUDICE (INCLUANT UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE. Ce produit inclut un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ([email protected]). Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson ([email protected]). Licence originale SSLeay Copyright © 1995-1998 Eric Young (eay@ cryptsoft.com) Tous droits réservés. Ce prologiciel est une implantation SSL écrite by Eric Young ([email protected]). L'implantation a été écrite de manière à se conformer à Netscapes SSL. Cette bibliothèque est libre pour l'emploi commercial et non commercial dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies. Les conditions suivantes s'appliquent à tout code trouvé dans la distribution, que ce soit le code RC4, RSA, lhash, DES, etc. et pas seulement le code SSL. La documentation SSL incluse avec cette distribution est couverte par les mêmes termes de réservation de droits, sauf que le détenteur est Tim Hudson ([email protected]). Les droits restent à Eric Young, et en tant que tels, aucun avis de réservation de droits dans le code ne doit être supprimé. Si le prologiciel est utilisé dans un produit, Eric Young devra être mentionné en tant qu'auteur des parties de la bibliothèque utilisées. Ceci peut être sous forme de message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le prologiciel. La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies : 1. Les redistributions du code source doivent retenir la notice de réservation de droits cidessus, cette liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant. 2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire la notice de réservation de droits ci-dessus, cette liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres matériaux fournis lors de la distribution. 3. Tous les matériaux publicitaires mentionnant les caractéristiques ou l'emploi de ce logiciel doivent afficher l'avis suivant : "Ce produit inclut un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ([email protected])." Le terme 'cryptographique' peut être omis si les rouines de la bibliothèque utilisées ne sont pas de type cryptographique : -) 4. Si vous incluez un code spécifique Windows (ou un dérivé de celui-ci) du répertoire d'applications (code d'application), vous devrez inclure l'avis : "Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft. com)" CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS L'AUTEUR OU SES COLLABORATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIFIQUES, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, L'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION) ET DÉCLINE TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILITÉ, POUVANT ÊTRE CONSIGNÉ DANS UN CONTRAT SPÉCIAL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU PRÉJUDICE (INCLUANT UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE. Ni les termes de la licence et de la distribution des versions mises à disposition dans le public ni le dérivé de ce code ne doivent être changés, en particulier ce code ne peut pas simplement être copié et mis sous une autre licence de distribution [y compris la Licence Publique GNU]. Publication de Pioneer Corporation. © 2010 Pioneer Corporation. 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