HP Deskjet 9800 HP Deskjet 9800 - Getting Started Guide - Page 22

Déclaration de garantie limitée Hewlett-Packard Produit HP Durée de la Garantie limitée Logiciel 90 jours Accessoires 90 jours Cartouches d'encre* Jusqu'à l'épuisement de l'encre HP dans la cartouche d'impression HP, ou jusqu'à la date de « Fin de la garantie » imprimée sur la cartouche d'impression HP, la première condition prévalant. Matériel périphérique de l'imprimante (voir les détails ci-dessous) 1 an *Pour plus de détails sur la garantie, reportez-vous à l'adresse http://www.hp.com/support/inkjet_warranty. Etendue de la garantie limitée 1 Hewlett-Packard garantit à l'utilisateur final que les produits HP spécifiés précédemment ne comporteront aucun défaut de fabrication ou de matériau pendant la période précisée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client. 2 Pour les produits logiciels, la Garantie limitée HP ne s'applique qu'à l'impossibilité d'exécuter des instructions de programmation. HP ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ses produits. 3 La Garantie limitée HP couvre uniquement les défauts détectés dans le cadre d'une utilisation normale du produit et ne couvre aucun autre problème, quel qu'il soit, résultant des actions suivantes : a maintenance ou modification inadéquates ; b logiciels, supports, pièces ou fournitures non fournis ni pris en charge par HP ; c utilisation en dehors des spécifications du produit ; d modification non autorisée ou utilisation incorrecte. 4 Pour les imprimantes HP, l'utilisation de cartouches d'impression non HP ou de cartouches d'impression reconditionnées n'affecte ni la garantie au client, ni les contrats d'assistance HP conclus avec le client. Cependant, si une imprimante tombe en panne ou est endommagée suite à l'utilisation d'une cartouche d'impression non HP ou reconditionnée, HP facturera le coût de la main d'œuvre et des matériaux nécessaires au dépannage de l'imprimante dans ces cas précis. Cette garantie ne couvre pas les cartouches HP vides, les cartouches HP reconditionnées ou les cartouches HP altérées par une modification. 5 Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'un défaut dans un produit couvert par la garantie HP, HP s'engage alors à réparer ou à remplacer le produit, à sa discrétion. 6 Si HP n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit défectueux couvert par la garantie HP, comme cela est prévu par la garantie, HP s'engage à rembourser le prix d'achat du produit dans un délai raisonnable après que le défaut lui ait été signalé. 7 HP n'a aucune obligation de réparer, de remplacer ni de rembourser le produit tant que le client n'a pas renvoyé le produit défectueux à HP. Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf, à condition que ses fonctionnalités soient au moins égales à celle du produit remplacé. 8 Les produits HP peuvent comporter des pièces, des composants ou des matériaux reconditionnés dont les performances sont équivalentes aux éléments à l'état neuf. 9 La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays/régions où le produit HP couvert par cette garantie est distribué par HP. Des contrats couvrant des services de garantie supplémentaires, tels qu'un service sur site, sont proposés chez tous les prestataires de services agréés HP dans les pays/régions où le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé. Limites de la garantie DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION LOCALE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON ADEQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE QUE CE SOIT. Limites de responsabilité 1 Dans les limites permises par la législation locale en vigueur, les recours s'inscrivant dans le cadre de cette Garantie sont les seuls recours exclusifs du client. 2 A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, HP ET/OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, CONSECUTIFS, INDIRECTS, DIRECTS, QU'IL RESULTE D'UN CONTRAT, D'UN PREJUDICE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME DANS LE CAS OU HP ET/OU SES FOURNISSEURS AURAIENT ETE AVISES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Législation locale 1 Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également bénéficier d'autres droits pouvant varier, d'un état à l'autre aux Etats-Unis ou d'une province à l'autre au Canada, et d'un pays/d'une région à l'autre ailleurs dans le monde. 2 Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il sera considéré comme modifié pour se conformer à cette législation. Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie ne s'appliquent pas au client. Par exemple, certains états des EtatsUnis, de même que certains gouvernements hors des Etats-Unis (notamment ceux de provinces canadiennes), peuvent : a faire en sorte que les dénis de responsabilité et les limitations de cette déclaration ne puissent limiter des droits d'un client qui sont prévus par la loi (par exemple au Royaume-Uni) ; b restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de telles exclusions ou limitations ; ou bien c accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée de garanties implicites que le fabricant ne peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée des garanties implicites. 3 POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A SES CLIENTS.