HP Deskjet 990c HP Deskjet 990C, 980C, and 960C Printers - (Multiple Languages - Page 48

français B. Limites de garantie 1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. C. Limites de responsabilité 1. Dans les limites des législations locales, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client. 2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE. D. Législations locales 1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un état à l'autre, au Canada d'une province à l'autre et dans le reste du monde d'un pays à l'autre. 2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains états américains, de même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent : a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ; b. D'autre part restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la garantie, spécifier des durées de garantie implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la durée d'une garantie implicite. 3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES LIMITES LEGALES, N'EXCLUENT, NE RESTEIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT. GARANTIE AN 2000 HEWLETT-PACKARD POUR LES VENTES DE PRODUITS HP VIA LE RESEAU DE DISTRIBUTION. Sous réserve des conditions décrites dans la Garantie fournie avec ce Produit HP, HP garantit que ce Produit pourra traiter toutes données de date (y compris, sans que cette liste soit limitative, calculer, comparer et séquencer) entre les vingtième et vingt et unième siècle et les années 1999 et 2000, incluant le caractère bissextile de l'année 2000. Cette garantie est donnée dans le cadre d'une utilisation conforme à la documentation Produit fournie par HP (y compris toute instruction concernant l'installation des patchs ou les mises à niveau), et sous réserve que tous les produits, listés ou non, utilisés par le client en combinaison avec les dits produits HP échangent correctement des données de date. Cette Garantie expirera le 31 janvier 2001. 18