Alpine INE-Z928HD Owner's Manual (french) - Page 100

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Pour de plus amples informations sur les conditions d'exportation de ce SOFTWARE, visitez le site Web de MS : http://www.microsoft.com/exporting/ 100-FR CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (NAVTEQ) En utilisant ce système de navigation (ci-après dénommé « Système », qui comprend les spécifications Alpine Electronics, Inc (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc. (« Space Machine ») et la base de données NAVTEQ North America, LLC. (« NAVTEQ »), vous êtes lié par les termes et conditions énoncées ci-dessous. En rompant le sceau du système et en utilisant votre copie du système, vous avez démontré votre accord avec les termes et conditions du présent Accord. Vous devriez par conséquent vous assurer que vous avez lu et compris les dispositions suivantes. Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite expresse de Alpine, Space Machine et NAVTEQ. Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Système de toute autre façon, intégrale ou partielle. Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples. Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel (ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est une entreprise) par le consommateur. Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial. Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client que le Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par l'utilisation du Système à l'utilisateur ou à tout tiers. La garantie accordée avec le système ne couvre pas l'échange ou le remboursement en raison de fautes d'orthographe, d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le Système pourrait présenter. Le droit à utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce logiciel ou enfreint n'importe lequel de ces termes d'utilisation, suite à quoi Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ exerce leur option de révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel. Les termes et conditions du présent contrat s'appliquent à tous les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur initial. La base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter les données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Ces données sont concédées sous licence « TELLES QUELLES ». Les concédants, y compris Sa Majesté la Reine, n'offrent aucune garantie, représentation ou garantie quant à ces données, explicite ou implicite, légale ou autre, par rapport à la précision ou l'adaptation à un usage particulier. Les concédants, y compris Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus responsables à l'égard de toute réclamation, demande ou action, peu importe la nature de la cause de la plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, une blessure ou des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données ou de la base de données NAVTEQ. Les concédants, y compris Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte causée par des données défectueuses ou la base de données NAVTEQ. L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents, concernant toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort) causée par l'utilisation ou la possession des données ou de la base de données NAVTEQ.