Pioneer BDP-150 User Guide - Page 98

08 48 Fr Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence ne permettait pas la redistribution de redevance de la Bibliothèque par tous ceux à qui des copies ont été données directement ou indirectement, la seule façon de satisfaire aux deux, serait de ne pas distribuer du tout la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix. Cette section a pour but de mettre en évidence ce qui est supposé être une conséquence du reste de cette licence. 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence. 13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour. Chaque version possède un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de version de cette Licence et «toute version ultérieure», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation. 14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général. LIMITATION DE GARANTIE 15. PARCE QUE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. 16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/ OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES INEXACTES OU PERTES SUBIES PAR VOUS OU UN TIERS OU IMPOSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELLE-CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES PRÉJUDICES. FIN DES TERMES ET CONDITIONS Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Vous pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou, c'est une autres solution, selon les termes de la Licence Publique Générale ordinaire). Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de «copyright» et indiquer où résident toutes les autres indications. Copyright (C)