Microsoft S4G-00001 User Manual - Page 46

français GARANTIE FABRICANT La présente garantie fabricant vous est accordée par Microsoft Ireland Operations Limited, Blackthorn Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ("Microsoft"). Elle constitue l'unique garantie contractuelle vous étant accordée par Microsoft pour les produits énumérés ci-dessous, sauf disposition contraire prévue par le droit local qui vous est applicable. Aucune autre entité ni aucun tiers quel qu'il soit n'est habilité à vous accorder la moindre garantie pour le compte de Microsoft. Note : Cette garantie fabricant est indépendante de toute garantie légale applicable en matière de produits qui serait due par les vendeurs et/ou les fabricants en vertu du droit local qui vous est applicable. Elle vise à vous accorder des droits spécifiques, et, s'il y a lieu, des droits supplémentaires, dans la mesure où ledit droit local le permet, et non pas à restreindre les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions desdites garanties légales applicables (prévues notamment dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux). 1. Champ d'application de la Garantie Fabricant 1.1. Produits La présente Garantie Fabricant couvre uniquement : • Votre console Xbox 360 S acquise auprès d'un vendeur agréé ("Xbox 360 S") ; et • Votre accessoire Xbox 360 S fabriqué par Microsoft, acquis auprès d'un vendeur agréé ("Accessoire"). Votre Xbox 360 S ou Accessoire, ou leurs composants internes, sont neufs selon les standards de l'industrie, sauf s'il est mentionné sur leur emballage lors de la vente qu'ils ont été reconditionnés. 1.2. Territoires Microsoft accorde cette Garantie Fabricant à l'égard des pays suivants (et de leurs territoires d'outre-mer respectifs) uniquement : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse. Vous reconnaissez que certaines lois d'exportation ou réglementations spécifiques peuvent vous être applicables en fonction de votre pays de résidence et vous acceptez de vous conformer auxdites lois et réglementations si vous exportez votre Xbox 360 S ou Accessoire. 1.3. Durée Sans préjudice de toute garantie légale dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit local qui vous est applicable et à moins que ledit droit ne prévoie une durée plus longue, Microsoft vous accorde cette garantie pour une durée de un (1) an à compter de la date d'achat de votre Xbox 360 S ou Accessoire auprès d'un vendeur agréé (ci-après le « Délai de Garantie Fabricant»). Vous reconnaissez expressément que cette Garantie Fabricant ne s'applique pas si vous rencontrez un problème technique avec votre Xbox 360 S ou Accessoire après l'expiration du Délai de Garantie Fabricant et que Microsoft pourra dans ce cas vous facturer des frais pour avoir procédé au diagnostic et au traitement de tout problème que présente votre Xbox 360 S ou Accessoire. 1.4. Bénéficiaires Vous êtes le bénéficiaire exclusif de la présente Garantie Fabricant, en tant que premier utilisateur de la Xbox 360 S ou de l'Accessoire couvert(e) par ladite garantie, et vous ne pouvez la transférer à aucun tiers quel qu'il soit, sauf disposition contraire prévue par le droit local applicable. 1.5. Conditions et Exclusions Par la présente Garantie Fabricant, Microsoft vous garantit (1) que votre Xbox 360 S ou Accessoire ne présentera pas de dysfonctionnement pendant le Délai de Garantie Fabricant s'il(elle) est utilisé(e) dans des conditions normales d'utilisation, et (2) que le standard et la qualité de votre Xbox 360 S ou Accessoire seront d'un niveau pouvant être normalement attendu pour des biens de cette catégorie.  45