Microsoft S4G-00001 User Manual - Page 48

français Xbox 360 S ou Accessoire et qu'elle peut être amenée à les effacer. 3. Responsabilité de Microsoft Après avoir été retourné(e) à Microsoft, votre Xbox 360 S ou Accessoire sera examiné(e) par Microsoft, qui déterminera à sa seule discrétion si son problème de fonctionnement s'est produit pendant le Délai de Garantie Fabricant et dans des conditions normales d'utilisation. Si votre Xbox 360 S ou Accessoire répond aux conditions permettant de bénéficier de la présente Garantie Fabricant, Microsoft procédera (à son choix) à sa réparation, à son remplacement ou au remboursement de son prix d'achat, à moins qu'une disposition impérative du droit local qui vous est applicable n'en dispose autrement. Vous reconnaissez que votre Xbox 360 S ou Accessoire pourra être réparé(e) à l'aide de pièces neuves ou reconditionnées, ou remplacé(e) par un produit neuf ou reconditionné. Après avoir fait l'objet d'une telle réparation ou d'un tel remplacement, votre Xbox 360 S ou Accessoire restera couvert(e) par cette Garantie Fabricant pendant la période restant à courir jusqu'à l'expiration du Délai de Garantie Fabricant ou pendant une durée de quatre vingt quinze (95) jours à compter de sa date d'expédition par Microsoft, si ce dernier délai s'avère plus long. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, LA SEULE RESPONSABILITE DE MICROSOFT A VOTRE EGARD EN VERTU DE LA PRESENTE GARANTIE FABRICANT CONSISTE DANS LA REPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DE VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE REPARATION. 4. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, MICROSOFT NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE EN VERTU DE LA PRESENTE GARANTIE FABRICANT POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, OU SPECIAL, TOUTE PERTE DE DONNEES, DE CONFIDENTIALITE, OU DE PROFITS, OU TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MEME SI MICROSOFT A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI VOS RECOURS N'ATTEIGNENT PAS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS. Cette Garantie Fabricant vise à vous accorder des droits contractuels spécifiques. Il se peut que vous bénéficiiez de droits supplémentaires à raison des garanties légales qui vous sont dues par les vendeurs et/ou les fabricants en vertu des dispositions légales qui vous sont applicables. Lesdits droits supplémentaires ne sont en aucun cas affectés par la présente Garantie Fabricant. 5. Licence utilisateur final Vous reconnaissez expressément que les logiciels contenus dans votre Xbox 360 S ou Accessoire vous sont concédés sous licence et non vendus. Cette licence vous autorise à faire usage des logiciels contenus dans votre Xbox 360 S ou Accessoire exclusivement dans le cadre de l'utilisation de votre console Xbox 360 S ou Accessoire dans des conditions normales d'utilisation telles que définies au §1.5 de la présente Garantie Fabricant. Sauf disposition contraire prévue par le droit local applicable, vous ne pouvez en aucun cas faire usage des logiciels contenus dans votre Xbox 360 S ou Accessoire à d'autres fins, et notamment, vous ne pouvez: • séparer un quelconque composant de ces logiciels afin de l'utiliser avec un appareil autre que votre Xbox 360 S ou Accessoire; • vendre, louer, prêter, distribuer, souslicencier ou autrement céder tout ou partie des droits qui vont sont attribués sur ces logiciels, ou • modifier, décompiler ou désassembler ces logiciels, pour quelque motif que ce soit, ni demander, assister ou autoriser un tiers à le faire. 6. Droit Applicable La présente Garantie Fabricant sera régie par, et interprétée conformément à, la loi de votre pays de résidence, à l'exclusion des règles de conflit de lois.  47