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Ou Gains, Ou De Tout Autre Dommage Direct

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Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous est fourni « en l'état » et vous vous engagez à l'utiliser à vos risques et périls. Garmin et ses concédants de licence (et leurs propres concédants de licence et revendeurs) excluent les garanties, représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité, d'utilisation ou de résultats obtenus à partir de ce Produit, ou de fonctionnement sans erreur ou sans interruption des Données ou du serveur. Exclusion de garantie. Garmin ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS PROPRES CONCEDANTS DE LICENCE ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas. Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS PROPRES CONCEDANTS DE LICENCE ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, D'UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCE EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCEDER 1,00 $. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas. Exclusion de promotion. Toute référence à des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou autres Données par leur nom commercial, marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD et les autres marques commerciales et noms commerciaux appartenant à NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de NAVTEQ. Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des Données qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct, autrement que conformément aux lois, réglementations et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations requises. Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Garmin et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants de licence, revendeurs, ayants cause, filiales et sociétés affiliées, de même que les responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs de chacun d'entre eux) pour des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière non limitative, les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou possession de ce Produit (Données incluses). Accord intégral. Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Garmin (et ses fournisseurs, leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et nous concernant ledit objet. Législation compétente. (a) Données NAVTEQ - Union européenne Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux Données qui vous sont fournies. (b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union européenne Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et Français 5

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à l'utiliser à vos risques et périls. Garmin et ses
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de licence et revendeurs) excluent les garanties,
représentations ou déclarations de toutes sortes,
explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et
de manière non limitative, les garanties de contenu,
de qualité, de précision, d'exhaustivité, d'efficacité,
de fiabilité, de qualité marchande, d'adéquation à un
usage particulier, d'utilité, d'utilisation ou de résultats
obtenus à partir de ce Produit, ou de fonctionnement
sans erreur ou sans interruption des Données ou du
serveur.
Exclusion de garantie
. Garmin ET SES CONCEDANTS
DE LICENCE (AINSI QUE LEURS PROPRES CONCEDANTS
DE LICENCE ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE,
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D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER
OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE
RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU
ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES CONCEDANTS DE
LICENCE ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER
UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN
CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE
GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRESENT CONTRAT. Certains Etats, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie,
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Exclusion de responsabilité
. Garmin ET SES
CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS
PROPRES CONCEDANTS DE LICENCE ET REVENDEURS)
NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR
DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION
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DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS
OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL
DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A
UTILISER CES INFORMATIONS, D'UNE INEXACTITUDE
DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES
CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE
FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE
SUR UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES
CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE
GLOBALE DE Garmin ET DE SES CONCEDANTS DE
LICENCE EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU
DU PRESENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX
DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCEDER 1,00 $.
Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité ou limitations
de dommages, les limitations ci-dessus ne vous
concernent donc peut-être pas.
Exclusion de promotion
. Toute référence à des
produits, services, processus, liens hypertextes vers
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commercial, marque commerciale, nom de fabricant,
fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas
nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs
les approuvent, parrainent ou recommandent. Les
informations relatives aux produits et aux services
relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur
fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ, les marques
commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ
ON BOARD et les autres marques commerciales et
noms commerciaux appartenant à NAVTEQ North
America LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins
commerciales sans l'autorisation écrite préalable de
NAVTEQ.
Contrôle des exportations
. Vous vous engagez
à n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des
Données qui vous ont été fournies et aucun produit
dérivé direct, autrement que conformément aux lois,
réglementations et restrictions sur les exportations
applicables et ce, avec toutes les licences et
autorisations requises.
Indemnités
. Vous vous engagez à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité Garmin et
ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants
de licence, revendeurs, ayants cause, filiales et sociétés
affiliées, de même que les responsables, directeurs,
employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs de chacun d'entre eux) pour des pertes,
blessures (y compris les blessures mortelles),
demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations
de toute sorte et de toute nature, y compris mais de
manière non limitative, les frais d'avocat, découlant de
ou liés à votre utilisation ou possession de ce Produit
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Accord intégral
. Ces conditions générales constituent
l'intégralité de l'accord passé entre Garmin (et ses
fournisseurs, leurs fournisseurs et revendeurs) et vous
concernant l'objet du présent contrat, et remplacent
tout accord verbal ou écrit précédemment conclu
entre vous et nous concernant ledit objet.
Législation compétente
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(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies
par la législation en vigueur aux Pays-Bas et ne
donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application
est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Données qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union
européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et