Kenwood DNX6180 dnx9980hd (pdf) - Page 38

Contrats de licence utilisateur final ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux Données qui vous sont fournies. Utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis. Si l'Utilisateur final est une agence, un département ou toute autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le transfert du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques du Département de la défense - clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre les différentes provisions FAR et DFARS mentionnées ici et dans l'accord de licence, la formulation présentant les limitations les plus importantes pour les droits du gouvernement doit alors s'appliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ North America LLC, 222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654, Etats-Unis. Contrat de licence utilisateur final de DMTI Spatial, Inc. Le logiciel intégré dans votre produit Garmin est la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »). Les données de code postal tierces intégrées à votre produit Garmin ou l'accompagnant (le « Produit sous licence ») sont la propriété de DMTI Spatial, Inc. et sont accordées sous licence à Garmin. Le logiciel et le Produit sous licence sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d'auteur. Le PRESENT DOCUMENT est un contrat établi entre vous, l'utilisateur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT LE OU LES PRODUITS ASSOCIES A CE CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, RENVOYEZ RAPIDEMENT (dans les 7 jours suivant l'achat) LES PRODUITS ET TOUS LES ELEMENTS LES ACCOMPAGNANT (y compris les documents écrits) A Garmin INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151ST STREET, OLATHE, KANSAS 66062, ETATS-UNIS, AFIN D'ETRE REMBOURSE. Par le présent document, DMTI Spatial vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation des données figurant sur le support contenu dans cet emballage (le « Produit sous licence ») pour un usage personnel à des fins non commerciales ou pour un usage interne dans votre entreprise uniquement, sur un seul ordinateur, Pocket PC ou périphérique Palm avec le logiciel Garmin et avec des produits compatibles Garmin que vous possédez personnellement. Votre utilisation des données est soumise aux termes et conditions suivants : Vous reconnaissez que le ou les Produits sous licence appartiennent à DMTI Spatial et à son fournisseur tiers, et que le ou les Produits sous licence sont protégés par les droits d'auteur. La copie non autorisée du ou des Produits sous licence est strictement interdite et vous pourrez être tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur provoquée ou encouragée par votre non-respect des termes de ce contrat. Vous n'êtes autorisé à effectuer qu'une seule copie d'archivage du ou des Produits sous licence, pour votre propre usage uniquement et avec les restrictions suivantes : (1) la copie d'archivage doit être traitée de la même manière que la copie originale ; (2) aucune copie ne doit être utilisée simultanément à une autre. Si vous faites une copie d'archivage du ou des Produits sous licence, vous devez y inclure la mention relative aux droits d'auteur figurant sur le support original. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, louer, prêter, distribuer le logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du ou des Produits sous licence ni à transférer le ou les Produits sous licence à une tierce partie, à utiliser le Produit sous licence à des fins commerciales sauf pour 6 Manuel d'instructions de navigation du GPS