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Que Ce Soit La Responsabilite De Dmti Spatial, Et

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usage interne dans votre entreprise, à décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie à rebours ou utiliser le Produit sous licence pour créer un produit dérivé dans l'un de ces buts interdits. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le ou les Produits sous licence sur Internet sans l'accord écrit et préalable de DMTI Spatial. En aucun cas, DMTI Spatial ou ses fournisseurs tiers ne peuvent être tenus responsables vis-à-vis de votre entreprise ou de vous-même de tout dommage indirect, notamment toute perte de profits ou d'économies, toute interruption d'activité, toute opportunité manquée ou tout autre dommage accessoire ou immatériel découlant de la possession, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses fournisseurs tiers ou tout revendeur autorisé a été informé de la possibilité des dommages ou en cas de plainte d'un autre tiers. DMTI Spatial ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages dépassant la redevance de licence du ou des Produits sous licence. Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité DMTI Spatial, son ou ses fournisseurs tiers et leurs dirigeants, employés et agents pour des réclamations, demandes ou actions faisant valoir des pertes, coûts, dommages, dépenses ou blessures (y compris les blessures mortelles) découlant de l'utilisation, de la possession, de la modification ou de l'altération autorisée ou non autorisée du ou des Produits sous licence. LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES DOCUMENTS ECRITS ASSOCIES AFFERENTS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES D'EFFICACITE, D'EXHAUSTIVITE, DE PRECISION, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU OU DES PRODUITS SOUS LICENCE SONT DE VOTRE RESPONSABILITE EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT FOURNI PAR DMTI SPATIAL OU SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE CREE UNE GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI SPATIAL, ET CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRIS POUR ACQUIS. Aucune déclaration ou recommandation formulée ni aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses représentants ou employés ne peut être considérée comme une renonciation de DMTI Spatial aux dispositions du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte aucune garantie concernant les services afférents proposés pour l'utilisation du ou des Produits sous licence en matière d'assistance, de formation ou de consultation. La présente licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. La présente licence sera résiliée automatiquement sans préavis de DMTI Spatial en cas de non-respect de votre part de toute disposition dudit contrat de licence. Lors de la résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer à DMTI Spatial le ou les Produits sous licence, y compris les documents écrits, et toutes les copies du ou des Produits sous licence, y compris les documents écrits afférents. Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de l'Ontario. ©2007 DMTI Spatial Inc. (à l'exception des données sous licence de tiers). DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur autorisé de certains fichiers informatiques de Statistique Canada selon le contrat de licence 6230. © Copyright, SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le Ministère de l'Industrie, Statistique Canada 1996. Données topographiques numériques produites sous licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, avec l'autorisation de Ressources naturelles Canada. Français 7

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désassembler, effectuer l'ingénierie à rebours ou
utiliser le Produit sous licence pour créer un produit
dérivé dans l'un de ces buts interdits. Vous n'êtes pas
autorisé à mettre le ou les Produits sous licence sur
Internet sans l'accord écrit et préalable de DMTI Spatial.
En aucun cas, DMTI Spatial ou ses fournisseurs tiers
ne peuvent être tenus responsables vis-à-vis de votre
entreprise ou de vous-même de tout dommage
indirect, notamment toute perte de profits ou
d'économies, toute interruption d'activité, toute
opportunité manquée ou tout autre dommage
accessoire ou immatériel découlant de la possession,
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou
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dépassant la redevance de licence du ou des Produits
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Vous acceptez de dédommager et de dégager
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LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES
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Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE,
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LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX
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CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN
AUCUN CAS ETRE PRIS POUR ACQUIS.
Aucune déclaration ou recommandation formulée ni
aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses
représentants ou employés ne peut être considérée
comme une renonciation de DMTI Spatial aux
dispositions du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte
aucune garantie concernant les services afférents
proposés pour l'utilisation du ou des Produits sous
licence en matière d'assistance, de formation ou de
consultation.
La présente licence restera en vigueur jusqu'à
sa résiliation. La présente licence sera résiliée
automatiquement sans préavis de DMTI Spatial en
cas de non-respect de votre part de toute disposition
dudit contrat de licence. Lors de la résiliation, vous
devrez détruire ou renvoyer à DMTI Spatial le ou les
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compris les documents écrits afférents.
Le présent Contrat est régi par les lois de la Province
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©2007 DMTI Spatial Inc. (à l'exception des données
sous licence de tiers).
DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur
autorisé de certains fichiers informatiques de
Statistique Canada selon le contrat de licence 6230.
© Copyright, SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU
CANADA, représentée par le Ministère de l'Industrie,
Statistique Canada 1996.
Données topographiques numériques produites sous
licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, avec
l'autorisation de Ressources naturelles Canada.