Alpine X409-WRA-JL Navigation Users Manual - Page 276

SI VOUS AVEZ UNE RAISON FONDÉE D'OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DU CONCÉDANT OU DE L'UN DE SES FOURNISSEURS, VOUS POURREZ UNIQUEMENT OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS D'UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE NAVIGATION (OU JUSQU'À 10 DOLLARS AMERICAINS SI LE MONTANT NE PEUT ÊTRE CALCULÉ OU SI VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL DE NAVIGATION GRATUITEMENT). LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT MÊME SI LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU LOGICIEL DE NAVIGATION NE VOUS INDEMNISENT PAS COMPLÈTEMENT POUR LES PERTES QUE VOUS AVEZ SUBIES OU SI LE CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DES PRÉJUDICES. 8.6 Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du Logiciel de navigation dans un véhicule, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route (notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires et/ou raisonnables et adaptées et qu'il doit faire preuve de l'attention et de la prudence généralement attendues dans une situation particulière et requises en raison de l'utilisation du Logiciel de navigation). Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation du Logiciel de navigation dans un véhicule. Les données indiquant la présence de radars de sécurité (notamment pour contrôler la vitesse) sont fournies uniquement à titre informatif et ne peuvent être utilisées pour encourager, faciliter ou soutenir un comportement allant à l'encontre de la législation. De plus, certains pays interdisent l'affichage ou l'utilisation de ce genre de fonctionnalités. Le respect de la législation spécifique d'un pays et l'usage ou le recours aux informations de la part de l'Utilisateur s'effectue aux risques de celui-ci et engage sa seule responsabilité. 8.7 Base de données et Services fournis par les tiers. Le Concédant décline par la présente toute responsabilité quant à la Base de données ou les informations obtenues par le biais des Services dans le Logiciel de navigation. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la pertinence, la précision, l'usage conforme à sa destination, la couverture territoriale ou la disponibilité de la Base de données ou des informations. Le Concédant décline notamment toute responsabilité en cas d'interruption ou d'annulation de l'un des Services et en cas de préjudice subi suite à l'annulation du Service. L'Utilisateur reconnaît que les données cartographiques des Bases de données peuvent contenir des données géographiques et d'autres données. 8.8 L'Utilisateur reconnaît que (i) les informations inexactes ou incomplètes liées à l'écoulement du temps, aux changements de circonstances, aux sources utilisées et à la nature de la collecte de données géographiques exhaustives peuvent donner lieu à des résultats incorrects ; et (ii) que la Base de données ou les informations obtenues grâce aux Services fournis par des tiers ne peuvent être utilisées qu'aux risques de l'Utilisateur et pour son profit personnel. L'Utilisateur reconnaît que les Bases de données sont confidentielles, appartiennent aux Propriétaires des Bases de données et qu'il est interdit de les communiquer à des tiers. 8.9 L'UTILISATION DE LA FONCTION GUIDAGE DE L'ITINÉRAIRE EN TEMPS RÉEL DU LOGICIEL DE NAVIGATION S'EFFECTUE AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR PUISQUE LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT NE PAS ÊTRE PRÉCISES. 8.10 Le contenu de la Base de données et les services sont fournis par le Concédant ou l'un de ses représentants. Pour certains Logiciels de navigation, le Concédant, le Propriétaire du Logiciel ou un partenaire contractuel peut offrir différents produits et services à l'Utilisateur via le site http://www.naviextras.com ou tout autre site Internet spécialisé. L'Utilisateur ne peut utiliser lesdits services qu'après avoir lu et accepté les conditions du site Internet en question et doit utiliser les services conformément auxdites conditions. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition supplémentaire de ce type, les conditions supplémentaires prévalent. 8.11 L'achat et l'acquisition de la licence d'activation aux fins d'utilisation de certaines fonctions, Bases de données ou Services peuvent nécessiter une connexion internet et constituent ainsi le seul moyen 91