Alpine X409-WRA-JL Navigation Users Manual - Page 278

d'eux ne garantit la légalité, la qualité, la pertinence, la précision, l'usage conforme à sa destination ou la couverture territoriale des informations et du contenu. De plus, aucune garantie n'est donnée concernant la disponibilité (notamment la durée de bon fonctionnement) des serveurs d'informations et de contenu en ligne. L'Utilisateur reconnaît que sur un territoire ou à tout moment, une connexion lente ou une absence de connexion dues aux limites de capacité des serveurs du Concédant peut survenir. Le Logiciel de navigation peut permettre à l'Utilisateur d'accéder et de communiquer directement avec les serveurs tiers. Dans ce cas, l'utilisation desdits serveurs s'effectue entièrement aux risques de l'Utilisateur. Le Concédant n'assume aucune responsabilité quant aux serveurs auxquels l'Utilisateur a directement accès et aux services obtenus directement par des tiers. Disponibilité du serveur. Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité des serveurs permettant l'accès aux Services. Le Concédant (ou son Fournisseur) peut interrompre temporairement tout ou partie des Services pour effectuer la maintenance ou l'inspection régulière des serveurs fournissant le Service (ci-après désignés « le Système ») sur lesquels les Services fonctionnent. Dans l'un des cas suivants, le Concédant (ou son Fournisseur) peut interrompre temporairement tout ou partie du Service sans en aviser préalablement l'Utilisateur : (i) en cas de maintenance ou d'inspection du Système en urgence ; (ii) si le fonctionnement du Système n'est plus possible suite à un accident tel qu'un incendie ou une panne d'électricité, une catastrophe naturelle telle qu'un tremblement de terre ou une inondation, une guerre, une émeute, des conflits industriels, etc. ; (iii) si le Concédant estime qu'il est nécessaire d'interrompre temporairement le fonctionnement suite à des circonstances techniques ou opérationnelles inévitables ; ou (iv) si le fonctionnement du Service n'est plus possible suite à une panne du Système, etc. 11.4 L'Utilisateur reconnait que les données ou les informations fournies par les Services connectés ne sont pas mises à jour en temps réel et ne peuvent refléter précisément la réalité ou les évènements. 11.5 L'Utilisateur reconnaît par la présente que les Services connectés ne peuvent être utilisés qu'aux risques de l'Utilisateur et pour son profit personnel. Il revient exclusivement à l'Utilisateur de fournir et de maintenir une connexion au réseau Internet public. L'Utilisateur accepte que l'usage des Services connectés génère un trafic de données (en amont et en aval) et peut entraîner une augmentation des frais de service de données mobiles à la charge de l'Utilisateur. 11.6 Les Services connectés fournissent des données, des informations ou des équipements fournis et/ou mis à disposition au Concédant sous licence par des fournisseurs tiers. Pour lesdits équipements, des conditions générales différentes imposées par les fournisseurs tiers s'appliquent. Les conditions applicables des fournisseurs tiers apparaissent dans la rubrique « À propos » du Logiciel de navigation, dans la documentation de l'Appareil, sur le site Internet indiqué dans la rubrique « À propos » ou dans le présent Contrat. Lors de la première utilisation/activation des Services connectés, l'Utilisateur accepte de respecter les conditions générales imposées par lesdits fournisseurs tiers. 11.7 Services communautaires Certains Services connectés se basent sur des données et des informations téléchargées par des participants (Utilisateurs et autres) ou sur une Base de données créée et maintenue par lesdits participants. Puisque le Concédant ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ou vérifier la crédibilité ou l'exactitude des données ou celle des participants qui les fournissent, il est possible que lesdites données proviennent d'une source non fiable et soient fausses ou trompeuses intentionnellement. Par conséquent, l'Utilisateur consent à utiliser les Services connectés de type communautaire avec une extrême prudence. En fournissant des données ou des informations communautaires via le Logiciel de navigation ou tout autre moyen proposé par le Concédant (ex: via un site Internet ou tout autre logiciel), l'Utilisateur accepte ce qui suit : (a) Le Concédant bénéficie du droit libre de redevance d'utiliser les données téléchargées, notamment pour modifier, afficher, mettre à la disposition du public, distribuer, copier les données quel qu'en soit le but ; 93