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Vous pouvez prendre contact avec IBM à l'adresse suivante : IBM Warranty & Service Quality Dept. PO Box 30 Spango Valley Greenock Scotland PA16 0AH AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, GRECE, ITALIE, PAYS-BAS, NORVEGE, PORTUGAL, ESPAGNE, SUEDE ET SUISSE Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité : Sauf disposition légale impérative contraire : 1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la présente Déclaration de garantie ou résultant d'autres causes liées à cette Déclaration de garantie, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine. A titre du présent aliéna, le terme ″Machine″ inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence (″LIC″). La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable. 2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. FRANCE ET BELGIQUE Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité : Sauf disposition légale impérative contraire : 1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la présente Déclaration de garantie ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a causé les dommages. A titre du présent aliéna, le terme ″Machine″ inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence Annexe B. Déclaration de garantie IBM Z125-4753-07 11/2002 125