Microsoft JUA-00004 Getting Started - Page 26

Tout Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie Limitée sera garanti pour la durée restant à courir de la Période de Garantie initiale ou pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'article vous est retourné, la période la plus longue étant applicable. Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l'emballage) pour le service de garantie seront à votre charge ; et Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées et fournisseurs ne fournissent aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette Garantie Limitée et excluent toute garantie (le cas échéant) d'absence de défaut de fabrication et d'absence de négligence en ce qui concerne ces services. C. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui Vous soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites (le cas échéant), y compris celles créées par toute autre documentation ou tout autre emballage. Aucune autre garantie n'est donnée en ce qui concerne le Périphérique Matériel ou les services de garantie par quelque personne que ce soit, y compris, notamment, Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées et fournisseurs. Aucune information (orale ou écrite) ni suggestion donnée par Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées ou fournisseurs, ou par leurs employés respectifs, ne créera une quelconque garantie ni n'étendra la portée de la présente Garantie Limitée. En outre, il n'existe aucune garantie de propriété, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon en ce qui concerne le Périphérique Matériel. Vous pouvez bénéficier d'autres droits en vertu de la législation en vigueur dans votre juridiction. D. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES de DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT : (i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ; (ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU (iii) DOMMAGE INDIRECT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L'UN DE SES MANDATAIRES OU FOURNISSEURS OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET CE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables. E. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s'appliquera pas, et Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées et fournisseurs ne pourront être tenus responsables au titre de cette Garantie Limitée, si le Périphérique Matériel : - est utilisé à des fins commerciales (notamment, la location) ; - est modifié ou altéré ; - est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l'usure, une mauvaise manipulation, une utilisation non appropriée ou d'autres causes n'ayant aucun lien avec des défauts du Périphérique Matériel ; - est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des fichiers, ou lors d'envois ; - n'est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d'utilisation qui l'accompagnent ; ou - est réparé ou modifié par une personne n'appartenant pas à un centre de réparation agréé Microsoft et si le centre non agréé est à l'origine d'un défaut ou d'un dommage ou contribue à son apparition. F. ENREGISTREMENT. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer Votre acquisition du Périphérique Matériel pour que la présente Garantie Limitée prenne effet. G. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée s'applique uniquement à Vous, le premier acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers ne bénéficie de la Garantie Limitée. La présente Garantie Limitée n'est pas destinée et ne s'applique pas à d'autres personnes que Vous (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris les personnes à qui le Périphérique Matériel est transféré. 26 X118135401mnl.indb 26 1/19/2006 12:12:34 PM