Sony HT-G700 Operating Instructions - Page 120

Limitation De, ResponsabilitÉ, FonctionnalitÉ De Mise À, Jour Automatique, IntÉgralitÉ Du Contrat

Page 120 highlights

GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION NI N'ACCROÎT D'UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DEVAIT S'AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement nommés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT LIÉ À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TOUT UN CHACUN EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE De temps à autre, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, mais non de façon limitative, aux fins de l'amélioration des fonctions de sécurité, de la correction d'erreurs et de l'amélioration des fonctions, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de tiers, ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL, y compris, mais non de façon limitative, des fonctions sur lesquelles vous pourriez compter. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l'entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l'utilisation du LOGICIEL à votre installation ou acceptation complète de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification sera considérée comme faisant partie du LOGICIEL et en constituera une partie aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez de telles mises à jour/modifications. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacun dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l'intégralité du contrat intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause quelconque 60FR

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
  • 64
  • 65
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80
  • 81
  • 82
  • 83
  • 84
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91
  • 92
  • 93
  • 94
  • 95
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • 110
  • 111
  • 112
  • 113
  • 114
  • 115
  • 116
  • 117
  • 118
  • 119
  • 120
  • 121
  • 122
  • 123
  • 124
  • 125
  • 126
  • 127
  • 128
  • 129
  • 130
  • 131
  • 132
  • 133
  • 134
  • 135
  • 136
  • 137
  • 138
  • 139
  • 140
  • 141
  • 142
  • 143
  • 144
  • 145
  • 146
  • 147
  • 148
  • 149
  • 150
  • 151
  • 152
  • 153
  • 154
  • 155
  • 156
  • 157
  • 158
  • 159
  • 160
  • 161
  • 162
  • 163
  • 164
  • 165
  • 166
  • 167
  • 168
  • 169
  • 170
  • 171
  • 172
  • 173
  • 174
  • 175
  • 176
  • 177
  • 178
  • 179
  • 180
  • 181
  • 182
  • 183
  • 184
  • 185
  • 186
  • 187
  • 188
  • 189
  • 190
  • 191
  • 192
  • 193
  • 194
  • 195

60
FR
GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION
NI N’ACCROÎT D’UNE QUELCONQUE
FAÇON LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL DEVAIT
S’AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE
TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS NÉCESSAIRES. COMME
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES, CES EXCLUSIONS
POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À
VOUS.
LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement nommés
« SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT
LIÉ À LA VIOLATION DE TOUTE
GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, TOUT
MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE
NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE
FAÇON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE
DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS,
LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION DU
LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL
ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET
TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS
DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA
POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS
TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE TOUT UN CHACUN EN
VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU
PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU
MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR
LE PRODUIT. COMME CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS POURRAIENT NE
PAS S’APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À
JOUR AUTOMATIQUE
De temps à autre, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent
automatiquement mettre à jour ou
autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, mais non de façon limitative,
aux fins de l’amélioration des fonctions
de sécurité, de la correction d’erreurs et
de l’amélioration des fonctions, lorsque
vous interagissez avec les serveurs de
SONY ou de tiers, ou autrement. Ces
mises à jour ou modifications peuvent
supprimer ou changer la nature des
fonctionnalités ou d’autres aspects du
LOGICIEL, y compris, mais non de façon
limitative, des fonctions sur lesquelles
vous pourriez compter. Vous
reconnaissez et acceptez que ces
activités puissent être réalisées à
l’entière discrétion de SONY et que
SONY puisse conditionner la poursuite
de l’utilisation du LOGICIEL à votre
installation ou acceptation complète de
telles mises à jour ou modifications.
Toute mise à jour/modification sera
considérée comme faisant partie du
LOGICIEL et en constituera une partie
aux fins du présent CLUF. En acceptant
le présent CLUF, vous acceptez de telles
mises à jour/modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en
matière de respect de la vie privée de
SONY, chacun dans leur version
amendée et modifiée périodiquement,
constituent l’intégralité du contrat
intervenu entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait que
SONY n’exerce pas ou ne fasse pas
valoir un droit ou une disposition du
présent CLUF ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette
disposition. Si une clause quelconque