Sony HDR-GW77V Operating Instructions - Page 194
Droit D'auteur, ActivitÉs À Haut Risque, Exclusion De Garantie Sur Le Logiciel
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utiliser et autoriser un tiers à utiliser le LOGICIEL sans le PRODUIT (en totalité ou partiellement, y compris sans s'y limiter pour des reproductions, des transmissions ou des extractions ou toute autre tâche de quelque forme que ce soit) à des fins de location avec ou sans droits de licence. Certaines juridictions n'autorisent pas les restrictions de tels droits ; dans pareil cas, les restrictions précédentes ne vous concernent pas. Restriction sur l'ingénierie inverse, la décompilation et le démontage. Vous ne pouvez pas (i) extraire le LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier, modifier, transporter, traduire ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL en totalité ou partiellement, ou (iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter le LOGICIEL par quelque moyen que ce soit, en totalité ou partiellement pour quelque raison que ce soit. Certaines juridictions n'autorisent pas la restriction de tels droits ; dans pareil cas, la restriction précédente ne vous concerne pas. Marques de commerce et mentions : Vous ne pouvez pas retirer, altérer, couvrir ou dégrader toute marque de commerce ou mention de droit d'auteur sur le LOGICIEL. Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer des fichiers de données automatiquement à utiliser avec le LOGICIEL. Ces fichiers de données seront considérés comme faisant partie du LOGICIEL. Transfert de LOGICIEL. Vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits sous cette LICENCE uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert du PRODUIT, à condition que vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que vous transfériez le LOGICIEL dans son intégralité (y compris toutes les copies (uniquement si vous êtes autorisé à copier dans le paragraphe « Restriction sur l'ingénierie inverse, la décompilation et le démontage » précédent), les composants, le support et les documents papier, toutes les versions et toute mise à niveau du LOGICIEL et de cette LICENCE) et que le destinataire accepte les conditions de cette LICENCE. Résiliation. Sous toutes réserves, SONY peut résilier cette LICENCE si vous ne respectez pas les conditions de cette LICENCE. Dans pareil cas, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL et tous ses composants. Les provisions des sections « DROIT D'AUTEUR », « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE », « EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL », « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ », « PROHIBITION RELATIVE AUX EXPORTATIONS », « DIVISIBILITÉ » et « LOI APPLICABLE ET JURIDICTION », du paragraphe « Confidentialité » de cette section et de ce paragraphe de cette LICENCE survivent à l'expiration ou à la résiliation de cette LICENCE. Confidentialité. Vous acceptez de conserver pour vous les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne sont pas connues publiquement, et de ne FR 66 pas divulguer ces informations sans l'accord écrit préalable de SONY. DROIT D'AUTEUR Tout titre et droit d'auteur dans et sur le LOGICIEL (y compris sans s'y limiter les données cartographiques, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les sons, la musique, les textes et les « applets », incorporés dans le LOGICIEL) et toute copie du LOGICIEL sont détenus par SONY, les concédants et les fournisseurs de SONY et leurs affiliés respectifs (ces concédants et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs affiliés respectifs, sont nommés collectivement ci-après les « Concédants de SONY »). Tous les droits non spécifiquement accordés par cette LICENCE sont réservés par SONY ou les concédants de SONY. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE Le LOGICIEL n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu ou fabriqué pour être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée, comme dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aérienne ou de communication, le contrôle de la circulation aérienne, des machines d'équipement de vie direct ou des systèmes d'armes, dans lesquels la panne du LOGICIEL pourrait entraîner la mort, des blessures personnelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à haut risque »). SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les concédants de SONY déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite de bon fonctionnement en ce qui concerne les Activités à haut risque. EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du LOGICIEL est à votre seul risque. Le LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT » et sans aucune garantie et SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les concédants de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les concédants de SONY sont nommés collectivement « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRIMÉES OU IMPLICITES, DU FAIT DE LOIS OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE BON FONCTIONNEMENT À UNE FIN PARTICULIÈRE. SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. SONY NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION,