Sony HDR-GW77V Operating Instructions - Page 195

L'INCAPACITÉ À UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN CE QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; DANS PAREIL CAS, LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS CONCERNENT PAS. Vous comprenez expressément que les données du LOGICIEL peuvent contenir des informations imprécises ou incomplètes à cause du passage du temps, des circonstances changeantes, des sources utilisées et de la nature de la collecte des données géographiques complètes, toutes ces causes pouvant entraîner des résultats incorrects. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION, SONY, SES AFFILIÉS, LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE SONY SONT NOMMÉS COLLECTIVEMENT « SONY » DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SONY N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PLAINTE, DEMANDE OU ACTION, SANS DISTINCTION DE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA PLAINTE, DEMANDE OU ACTION, PRÉTENDANT DES PERTES OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DU LOGICIEL ; NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU DE PÉCULE, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, MINEUR, SPÉCIAL OU CONSÉQUENT PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DU NONRESPECT DES CONDITIONS, QUE CE SOIT LORS D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU D'UN DÉLIT OU BASÉ SUR UNE GARANTIE, MÊME SI SONY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF DANS LE CAS D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE DOLOSIVE DE SONY, DE LA MORT OU DE BLESSURES CORPORELLES ET DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NATURE DÉFECTUEUSE DU PRODUIT. DANS TOUS LES CAS, SAUF POUR LES EXCEPTIONS PRÉCITÉES, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SONY DANS LES PROVISIONS DE CETTE LICENCE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA SOMME RÉELLEMENT PAYÉE AFFECTABLE AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE DOMMAGES CONSÉQUENTS OU MINEURS, DONC LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS CONCERNENT PAS. PROHIBITION RELATIVE AUX EXPORTATIONS VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS CERTAINS PAYS, RÉGIONS, ZONES OU INSTALLATIONS, OU QUE L'EXPORTATION DES PRODUITS DEPUIS LE PAYS DANS LEQUEL CES PRODUITS SONT DESTINÉS À ÊTRE VENDUS, PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU INTERDITES. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'EXPORTER LES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, ORDONNANCES, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS DES PAYS, RÉGIONS, ZONES ET INSTALLATIONS CONCERNÉS. DIVISIBILITÉ Si une partie de cette LICENCE est considérée comme étant non valide ou inexécutable, les autres parties restent valides. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Cette LICENCE doit être régie par les lois du Japon sans mettre en application les provisions de conflit de lois ou la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Tout conflit découlant de cette LICENCE doit être réglé au tribunal de district de Tokyo, et les parties consentent par les présentes à participer au procès et à la juridiction de ce tribunal. LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT PROCÈS AVEC JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME DÉCOULANT OU LIÉ À CETTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DU DROIT D'UN PROCÈS AVEC JURY ; DANS PAREIL CAS, L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE NE VOUS CONCERNE PAS. CONTRAT ENTIER Ces conditions constituent le contrat entier entre SONY et vous dépendant du sujet de ceci et supplantent dans leur intégralité tous les précédents accords écrits ou oraux existants entre nous concernant ce sujet. UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX Si le LOGICIEL est acquis par ou au nom du gouvernement des États-Unis ou de n'importe quelle entité cherchant à faire l'acquisition de ou appliquant des droits semblables à ceux réclamés habituellement par le gouvernement des États-Unis, ce LOGICIEL est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est sous licence conformément à cette LICENCE, et ce LOGICIEL livré ou fourni autrement sera marqué et intégré dans l'« Avis d'utilisation » comme désigné par SONY et/ou ses affiliés et sera traité selon cet avis. FR 67 Autres/Index