Dell S3845cdn Printers Important Information - Page 90

Régulations d'exportation Le client reconnaît que ces produits, qui peuvent inclure une technologie et un logiciel, sont soumis aux règlements douaniers et aux lois et règlements des États-Unis (« U.S. ») qui régissent l'exportation et peuvent également être soumis aux règlements douaniers et aux lois et règlements d'exportation du pays dans lequel les produits sont fabriqués et/ou reçus. Le client accepte de se conformer à ces lois et régulations. En outre, selon les lois des États-Unis, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou concédés d'aucune autre façon à des utilisateurs ou des pays non autorisés. De plus, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou concédés d'aucune autre façon à, ni être utilisés par un utilisateur engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que ce soit limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de bâtiments nucléaires, de missiles ou en soutien de projets ayant trait aux missiles et armes chimiques ou biologiques. Contrat de licence du logiciel Dell Le présent document est un contrat légal (« Contrat ») entre vous, l'utilisateur et Dell Products L.P ou Dell Global B.V. (Branche de Singapour), une branche à Singapour d'une société à responsabilité limitée incorporée aux Pays-Bas, au nom de Dell Inc. et des filiales et affiliés de Dell Inc.'s (globalement « Dell »). Ce Contrat couvre tous les logiciels distribués par Dell (et les mises à niveau et mises à jour de ceux-ci), pour lesquels il n'existe aucun contrat de licence distinct entre vous et le fabricant ou propriétaire du logiciel (collectivement dénommé le « Logiciel »). Ce Contrat ne s'applique pas à la vente du Logiciel ou de toute autre propriété intellectuelle. Tous les droits sur les titres et la propriété intellectuelle concernant le Logiciel appartiennent et demeure la propriété du fabricant ou propriétaire du Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. Le fait d'ouvrir ou de desceller le(s) coffret(s) du Logiciel, d'installer, de télécharger ou d'activer le Logiciel, de cliquer sur Accepter ces modalités, ou d'utiliser le Logiciel témoigne du fait que vous acceptez d'être lié par les modalités de ce contrat. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces modalités, ne procédez pas à l'installation, le téléchargement, l'activation ou l'utilisation de quelque manière que ce soit du Logiciel et renvoyez-le immédiatement pour recevoir un remboursement complet pour tous les logiciels (y compris tout support les accompagnant, document imprimés et emballage) ou supprimez tout logiciel, conformément aux consignes fournies par Dell ; dans le cas de logiciels accompagnant inclus dans l'achat de matériel, l'ensemble de la commande matériel/logiciel doit être retourné. Le droit à un remboursement total ne s'applique cependant pas à toute mise à jour ou mise à niveau, conformément aux modalités du présent contrat. Si vous êtes une entité, vous reconnaissez que la personne qui accepte ces modalités dispose de l'autorité nécessaire et vous lie à ces modalités. Conformément aux modalités, conditions et limites de ce Contrat, Dell vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable (sauf indiqué par les présentes) et non attribuable vous permettant d'utiliser le Logiciel (en code objet uniquement) sur autant d'ordinateurs ou appareils autorisés, ou selon les configurations expressément autorisées, ou sur un ordinateur ou appareil, si aucun autre droit n'est spécifié, et seulement au cours de la période autorisée, dans le cas d'une licence temporaire, ou indéfiniment, si aucune période n'est spécifiée. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur des ordinateurs ou appareils Dell, à l'exception du logiciel d'application pour périphérique mobile conçu par Dell pour être exécuté 88 Informations importantes