Dell S3845cdn Printers Important Information - Page 93

(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUBSTITUTS, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION) CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET SUR N'IMPORTE QUELLE BASE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), ENTRAÎNÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL LIBRE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans le cadre de certaines licences de logiciel libre, vous avez droit aux fichiers source correspondants. Vous trouverez les fichiers source correspondants du Logiciel sur http://opensource.dell.com ou tout autre emplacement indiqué par Dell. EXPORTATION Le Logiciel est soumis aux lois et règlements des États-Unis sur le contrôle des exportations ainsi qu'aux lois du pays de destination. Vous vous engagez à respecter ces lois. Dans le cadre de ces lois, le Logiciel ne peut pas être vendu, loué ni transféré à des pays non autorisés (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), à des utilisateurs non autorisés ou à des fins d'utilisation finale autorisées. Vous vous engagez à ne pas permettre l'utilisation du Logiciel acheté auprès de Dell dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que ce soit limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de bâtiments nucléaires, chimiques ou biologiques. Droits limités du Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation sont des « commercial items » (articles commerciaux) selon la définition de ce terme qui figure dans la section 48 C.F.R. 2.101, composés de « commercial computer software » (logiciel informatique commercial) et de « commercial computer software documentation » (documentation informatique commerciale) selon la définition de ces termes qui figure dans la section 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec les sections 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals du Gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation uniquement avec les droits définis dans ces documents. Le contractant/fabricant est Dell Products, L.P., One Dell Way, Round Rock, Texas 78682. Général Cette licence restera valide tant qu'elle ne sera pas annulée. Elle sera annulée si les conditions définies ci-dessus se concrétisent ou si vous ne respectez pas l'un quelconque de ses termes. Au cas où elle serait résiliée, vous vous engagez à détruire le Logiciel et tous les éléments qui l'accompagnent, ainsi que toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Ce contrat est régi par le droit de l'état du Texas sans tenir compte des principes de lois conflictuelles. Chaque disposition de ce contrat est autonome. S'il s'avérait qu'une disposition était impossible à appliquer, les provisions, termes ou conditions restantes de ce contrat resteraient en vigueur. Ce contrat lie les successeurs et personnes assignées. Dell et vous-même vous engagez à renoncer, Informations importantes 91