Xerox F110 User Manual - Page 58

58 Chapitre Consignes de sécurité CANADA Choix environnementalM : La société Terra Choice Environmental Services, Inc. du Canada certifie que cet appareil Xerox est conforme à toutes les exigences des programmes Choix environnementalM EcoLogoM visant à réduire l'impact des produits choisis sur l'environnement. En tant que participant au programme Choix environnementalM, Xerox Corporation a déterminé que ce produit satisfait les directives Choix environnementalM de protection de l'environnement. Le programme Choix environnementalM a été créé par Environnement Canada en 1988 dans le but d'aider les consommateurs à identifier les services et produits écologiques. Les copieurs, imprimantes et télécopieurs doivent répondre à des critères très stricts en matière de consommation d'énergie et d'émissions et doivent être compatibles avec les fournitures recyclées. Actuellement, Choix environnementalM a recensé plus de 1 600 produits certifiés et 140 détenteurs de licence. Xerox a été la première entreprise à obtenir le droit d'utiliser le logo Choix environnemental EcoLogoM sur ses produits. IL EST ILLÉGAL ÉTATS-UNIS Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible d'amendes ou d'emprisonnement. 1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que : Titres de créance ; Devises de la banque nationale ; Coupons de bons Fédérale , Billets de banque de la Réserve ; Silver Certificates ; Gold Certificates ; Bons des États-Unis ; Bons du Trésor ; Billets de la Réserve Fédérale ; Petites coupures ; Certificats de dépôt Papier-monnaie ; Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles que la FHA, etc. ; Bons (les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.) ; Timbres fiscaux ; La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales ; Timbres postaux, oblitérés ou non ; La reproduction de timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original ; Mandats postaux ; Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis ; Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le Congrès. 2. Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales. 3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une entreprise étrangères. 4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation « loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright. De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21. 5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation peuvent être photocopiés. 6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés. 7. Papiers d'immigration. 8. Ordres d'incorporation. 9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée : Salaire ou revenus ; Statut de personne à charge ; Casier judiciaire ; Antécédents militaires ; Condition physique ou mentale ; Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être photocopiés. 10.Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le FBI, le Ministère des finances, etc. (sauf dans cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau). La copie des documents suivants est également interdite dans certains états : Permis de conduire, certificats de propriété automobile. Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat. CANADA Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des objets suivants dans certaines circonstances. Tout contrevenant est passible d'amendes ou d'emprisonnement. 1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur. 2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque. 3. Obligations ou bons du Trésor. 4. Sceau du Canada ou d'une province ; d'une autorité ou d'un organisme public au Canada ou encore d'un tribunal. 5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits équivalents pour une province). 6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour le compte du gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une province ou encore, par un gouvernement d'un état autre que le Canada.